Indemnité de compensation de la hausse CSG

De USAC-CGT
Révision datée du 25 septembre 2023 à 21:56 par Sam (discussion | contributions)
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L'indemnité est un montant mensuel forfaitaire égal à votre rémunération brute mensuelle, à la date de votre nomination ou de votre recrutement, multipliée par 0,76 %. La rémunération mensuelle prise en compte est votre 1re rémunération versée pour un mois complet.

  • Code sur la fiche de paie : 202206
  • Texte affiché : IND. COMPENSATRICE CSG
  • Catégorie : A payer
  • Texte réglementaire : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34473
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