Indemnité de résidence

De USAC-CGT
Révision datée du 25 septembre 2023 à 21:00 par Sam (discussion | contributions)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Suivant la zone de salaires dans laquelle est affecté l'agent, il peut percevoir à l'indemnité de résidence qui est égale à un pourcentage du traitement brut.

Mode de calcul : (Traitement brut + NBI) x 3 % , 1% ou 0% selon zone géographique.

Les communes sont classées en 3 zones:

  • zone 1 avec un taux à 3 % (La plupart des communes de la Région Ile de France, certaines communes des Bouches-du-Rhône, de Loire Atlantique, du Var et de la Corse)
  • zone 2 avec taux à 1 % (Certaines agglomérations)
  • zone 3 avec taux à 0 % (Autres communes)
  • Code sur la fiche de paie : 102000
  • Texte affiché: INDEMNITE DE RESIDENCE
  • Catégorie: A payer
  • Corps concernés : ICNA, TSEEAC, IEEAC, IESSA
  • Texte réglementaire: décret N°85-1148 du 24 octobre 1985
Récupérée de « https://usac-cgt.org/wiki/index.php?title=Indemnité_de_résidence&oldid=559 »