Majoration et indexation de la rémunération en outre-mer
- Ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique
- Rapport d'information relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
Définition
Une ordonnance du 24 novembre 2021, où est inscrit dans l’article L.741-1 : Le traitement du fonctionnaire de l'Etat et du fonctionnaire hospitalier en service en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon est majoré de 25 %. Mais cet article ne change en rien le taux de sur-rémunération ; il remplace purement et simplement l’article 3 de la loi du 3 avril 1950. Et bien qu’il soit écrit 25%, le taux monte à 40% grâce à la combinaison des articles 10 du décret n°53-1266 du 22 décembre 1953 et de l’article 1er du décret n°57-87 du 28 janvier 1957.
Le calcul de la majoration s'effectue ainsi : Traitement brut (hors NBI) X taux
Récapitulatif pour les agents DGAC
| Martinique | Guadeloupe | Guyane | La Réunion | Mayotte | Saint Pierre et Miquelon[1] | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux (%) | 40 | 40 | 40 | 53 | 40 |
| Polynésie zone 1 | Polynésie zone 2 | Wallis et Futuna | Nouvelle Calédonie zone1 | Nouvelle Calédonie zone 2 | |
|---|---|---|---|---|---|
| Taux (%) | 184 | 208 | 205 | 173 | 194 |
Zone 1 : communes des Îles du Vent et des Îles sous le Vent en Polynésie française et communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Païta en Nouvelle-Calédonie
Zone 2 : autres communes