Indemnité d'éloignement

De USAC-CGT
Révision datée du 28 septembre 2023 à 04:47 par Sam (discussion | contributions)
Aller à la navigation Aller à la recherche

Décret n°96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna

Récupérée de « https://usac-cgt.org/wiki/index.php?title=Indemnité_d%27éloignement&oldid=790 »