RIST Part évolution des qualifications
RIST PART TECHNIQUE PEQ
CODE 201990
Références Législatives
- [Arrêté du 26 avril 2017] fixant les modalités d'attribution et les montants de la part « Evolution des qualifications » versée aux ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne en application de l'article 16 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- [Décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016] fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
Dernière Vérification le
29/09/2023
Pour l'attribution de la part " Evolution des qualifications ", les ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne sont classés dans les niveaux suivants :
| NIVEAUX | Montant (€) au 01/01/2023 | PEQ IESSA |
|---|---|---|
| 0 | 0 | Non titulaire |
| 1 | 175,95 | Titulaires de la QT |
| 2 | 714,14 | Titulaires de la QTS et service non réorganisé |
| 3 | 770,23 | Titulaires de la QTS et service réorganisé |
| 4 | 1 069,35 | Titulaires de la QTS + 10 ans et service non réorganisé |
| 5 | 1 165,82 | Titulaires de la QTS + 10 ans et service réorganisé |