Contribution à l'allocation temporaire d'invalidité

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CONTRIBUTION ATI

CODE 411058

Références Législatives

[Infos] Infos diverses
[Code général de la fonction publique] Chapitre IV : Allocation temporaire d'invalidité versée après un accident de service ou une maladie professionnelle (Articles L824-1 à L824-2)

Dernière Vérification le

24/09/2023

Contribution patronale à l'allocation temporaire d'invalidité (ATI)

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