Cotisation patronale allocation familiale majoration

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COT PAT AF MAJORATION
CODE 403397 PERSONNELS TITULAIRES URSSAF
Références Législatives
Dernière Vérification le
11/08/2025
COT PAT AF MAJORATION
CODE 403398 PERSONNELS CONTRACTUELS URSSAF
Références Législatives
Dernière Vérification le
11/08/2025
COT PAT AF MAJORATION
CODE 403399 PERSONNELS CONTRACTUELS MSA
Références Législatives
Dernière Vérification le
11/08/2025

A partir d'avril 2025, la ligne 403301 est divisée en deux lignes : 403301 et 403397

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