Indemnité de travail de nuit
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IND. TRAVAIL DE NUIT
CODE 200176
Références Législatives
- Décret n°61-467 du 10 mai 1961 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit les horaires
- Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif] les taux
Dernière Vérification le
26/03/2023
Une indemnité horaire de 0,97 € est versée pour les heures de travail effectuées entre 21h et 6h du matin. Ce taux se décompose en indemnité normale 0,17€ complétée d'une majoration pour travail intensif de 0,80€.
Pour les IESSA, cette indemnité est de 8.73 € par nuit (9h).
Ces indemnités sont répercutées occasionnellements et à posteriori en fonction des vacations réellements effectuées.