Indemnité forfaitaire d'astreinte
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REM. DES ASTREINTES
CODE 200667
Références Législatives
- Décret n°2003-1129 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de rémunération des astreintes et de compensation des interventions professionnelles effectuées au sein de la DGAC (...)
- Arrêté du 26 novembre 2003 fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte
- Arrêté du 26 novembre 2003] fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la DGAC (...)
Dernière Vérification le
23/02/2025
L'indemnité forfaitaire d'astreinte est versée à posteriori selon les astreintes réellement effectuées. À chaque durée d'astreinte correspond un ratio du forfait (voir ci-dessous). Fixée à l'origine à 250,06 € en 2003, son montant évolue en fonction du point d'indice[1] et est de 281,41 € au 1er juillet 2023.
| Semaine | 100% | 281.41€ |
| Weekend | 50% | 140.71€ |
| Weekend de 3 jours | 65% | 182.92€ |
| Jour férié isolé | 30% | 84.42€ |
La liste des astreintes par site (et leur type) est publiée dans un arrêté, dont les évolutions sont discutées en CSA-R DGAC.
La rémunération des astreintes est imposable.
Notes
- ↑ Le point d'indice était alors de 4,3744 € (mensuel) / 5249,33 € (annuel à l'indice 100)