Catégorie:RIFSEEP

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Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire.

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