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Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire. | Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire. | ||
Il est composé de deux parts : | |||
* une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) | |||
* un complément indemnitaire annuel (CIA). | |||
Dernière version du 2 juillet 2026 à 21:03
Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) a été instauré par le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié dans un objectif de rationalisation et de simplification du paysage indemnitaire.
Il est composé de deux parts :
- une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
- un complément indemnitaire annuel (CIA).
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