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• 20 juillet 2024 à 05:03 Sam discussion contributions a créé la page Indemnité de changement de résidence spécial outre-mer (Page créée avec « {{CGTBox/Références Législatives | title = INDEMNITE CHANGEMENT DE RESIDENCE OUTRE MER | desc = CODE xxxxxx | ref1 = https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000499239 Arrêté du 12 avril 1989 fixant les taux des indemnités forfaitaires de changement de résidence prévues aux articles 26 et 27 du décret n° 89-271 du 12 avril 1989 ''fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l... »)