Communiqué de presse CGT de la Fonction publique

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant la liste des fonctions mentionnées à l’article 13‑1 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret n° 2015-1793 du 28 décembre 2015 modifiant le décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne.

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant les pourcentages mentionnés à l’article 13‑2 du décret n° 91‑56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'État

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État