Documents administratifs

Convention nationale de dialogue social 2023-2026

Applicable dès diffusion et jusqu’au 30 avril 2023

Arrêté d’ouverture du concours externe, interne et de l’examen professionnel IESSA 2023 Ci-joint, la notice d’inscription au concours Interne IESSA 2023. Début des inscriptions le 01/12/2022 Limite d'inscription le 16/01/2023

Ci-joint, la notice d’inscription au concours Interne TSEEAC 2023. Début des inscriptions le 01/12/2022 Limite d'inscription le 16/01/2023

Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.

Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens techniques 2023.

Note de politique générale DSNA - Formation en langue anglaise

Télétravail : note de gestion DGAC

Documentation UFSE élections professionnelles 2022

Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes : Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle. L’instruction

Vous trouverez ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2022 ainsi que le formulaire d'inscription. La date limite est fixée au

Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021

Vous trouverez ci-joint le procès verbal de la réunion du jury d'admission de l'examen de la 2ème qualification TSEEAC du 30 novembre 2021. Félicitations à tous les candidats admis !

Vous trouerez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels techniques 2022.

Ci-joint, le calendrier 2021 modifié des concours et examens professionnels techniques.

Communiqué des résultats concernant la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et Assistants de l'Aviation Civile

Veuillez trouver ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2021 ainsi que le formulaire d'inscription. La date limite est fixée au 12 mars 2021 et les fiches d'inscription remplies sont à transmettre par mél à l'adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civi

Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi

Concours ICNA 2021 : notices concours interne, examen et sélection professionnelle

Note décrivant la mise en œuvre de dérogations concernant la validité des licences de contrôleurs ATCO par la DSAC suite à la crise sanitaire du Covid19.

Note du 23 mars 2020 traitant de dispositifs exceptionnels mis en place pour la gestion de la crise sanitaire Covid-19

Retraites : rapport Delevoye

Mise en œuvre au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) et de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) des dispositions du décret n° 2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3

Concours IESSA : Rapport de jury concours interne et externe 2018

Veuillez trouver ci-joint le rapport du jury du concours interne IEEAC 2018.

Calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC, pour l'année 2019. Version du 25/10/2018