Documents administratifs

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur. Le point de vue de l'USACcgt : Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible

CAP 2022 (CAP 22) est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu. Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sorti

Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)

Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)

Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences

Note relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unités

DGAC - Protocole social 2016-2019

Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat

DGAC - Protocole social 2013-2015

AVIS au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 (lire à partir de la page 147)

Rapport présenté au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 sur le transport aériens par Jean-Claude Fruteau

Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson

MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports

DGAC - Protocole social 2010-2012

Logiciels des systèmes fonctionnels ATM (deuxième édition)

Note relative à la mise en œuvre des retenues sur la rémunération des agents publics de l'Etat en cas de grève

Supervision de la sécurité de l'ATM (deuxième édition)

Notification et analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de l'ATM (troisième édition)

DGAC - Protocole social 2007-2009

Relevé de conclusions des négociations portant sur les modalités de transposition de la directive concernant la licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

DGAC - Protocole social 2004-2006

Personnels des services ATM (deuxième édition)

Evaluation et l'atténuation des risques dans le domaine ATM (première édition)

Utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM (première édition)

DGAC - Protocole social 2000-2003

DGAC - Protocole social 1997-1999