Note relative à la gestion des montées décalées et des départs anticipés des vacations de fonction des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne
Documents administratifs
La DGAC tient à jour un recueil à priori exhaustif de documents administratifs en vigueur sur son portail Bravo Victor relatif aux statuts, corps et métiers. L'accès est réservé aux personnels DGAC (identifiants Amélia).
Si vous souhaitez recevoir une notification à chaque ajout de texte sur ce site, abonnez-vous au flux de données (Rss) spécifique aux textes législatifs et documents administratifs publiés et commentés par l'USACcgt.
Pour ce qui concerne les textes législatifs et documents administratifs qui cadrent la rémunération des corps techniques de la DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC), vous trouverez ici le simulateur de fiche de paie et ici la documentation complète ligne par ligne.
La présente procédure décrit les modalités de gestion des nominations sur emplois fonctionnels pour les agents du corps des TSEEAC. Ce document a vocation à être présenté au CSA de réseau de la DGAC, puis à entrer en application, dans le cadre des évolutions des emplois fonctionnels prévues au protocole social 2023-2027.
Note relative aux modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôleCette note détaille les modalités de gestion des vacations d’intervention de contrôle (VIC) définies par l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes
Note relative à la gestion du congé de naissance et de paternité des personnels assurant le service du contrôle de la circulation aérienne
Note relative à la gestion des récupérations des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et des techniciens supérieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile assurant le service de contrôle dans les organismes du contrôle de la circulation aérienne.
25-018 DNSA-DLa présente note vise à définir les modalités de remplacement sur sollicitation du service suite à l'absence inopinée avec un faible préavis d'un agent en vacation de maintenance opérationnelle (MO) afin d'en assurer la continuité, en application des modalités de l'arrêté modifié du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels te
La présente note a pour objet de fixer les règles d’attribution de l’aide à l’installation des personnels de l’Etat. Cette note, effective au 1 er janvier 2025, annule et remplace la note n° 24/001 SG/SDCRH/ASIC du 13 février 2024
Campagne du bonus indemnitaire annuel 2025 au titre de l'année 2024
Note n°25-087/SG/SDCRH/GCRH concernant l'attribution des montants CIA.
Convention nationale de dialogue social 2023-2026
Applicable dès diffusion et jusqu’au 30 avril 2023
Arrêté d’ouverture du concours externe, interne et de l’examen professionnel IESSA 2023
Ci-joint, la notice d’inscription au concours Interne IESSA 2023.
Début des inscriptions le 01/12/2022
Limite d'inscription le 16/01/2023
Ci-joint, la notice d’inscription au concours Interne TSEEAC 2023.
Début des inscriptions le 01/12/2022
Limite d'inscription le 16/01/2023
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens techniques 2023.
Note de politique générale DSNA - Formation en langue anglaise
Télétravail : note de gestion DGAC
Documentation UFSE élections professionnelles 2022
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Vous trouverez ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2022 ainsi que le formulaire d'inscription.
La date limite est fixée au
Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021
Vous trouverez ci-joint le procès verbal de la réunion du jury d'admission de l'examen de la 2ème qualification TSEEAC du 30 novembre 2021.
Félicitations à tous les candidats admis !
Vous trouerez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels techniques 2022.
Ci-joint, le calendrier 2021 modifié des concours et examens professionnels techniques.
Communiqué des résultats concernant la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et Assistants de l'Aviation Civile
Veuillez trouver ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2021 ainsi que le formulaire d'inscription.
La date limite est fixée au 12 mars 2021 et les fiches d'inscription remplies sont à transmettre par mél à l'adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civi