Convention nationale de dialogue social 2023-2026
Documents administratifs
La DGAC tient à jour un recueil à priori exhaustif de documents administratifs en vigueur sur son portail Bravo Victor relatif aux statuts, corps et métiers. L'accès est réservé aux personnels DGAC (identifiants Amélia).
Si vous souhaitez recevoir une notification à chaque ajout de texte sur ce site, abonnez-vous au flux de données (Rss) spécifique aux textes législatifs et documents administratifs publiés et commentés par l'USACcgt.
Pour ce qui concerne les textes législatifs et documents administratifs qui cadrent la rémunération des corps techniques de la DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC), vous trouverez ici le simulateur de fiche de paie et ici la documentation complète ligne par ligne.
Applicable dès diffusion et jusqu’au 30 avril 2023
Arrêté d’ouverture du concours externe, interne et de l’examen professionnel IESSA 2023
Ci-joint, la notice d’inscription au concours Interne IESSA 2023.
Début des inscriptions le 01/12/2022
Limite d'inscription le 16/01/2023
Ci-joint, la notice d’inscription au concours Interne TSEEAC 2023.
Début des inscriptions le 01/12/2022
Limite d'inscription le 16/01/2023
Note d'information technique relative au domaine d'application et modalités de gestion de la mention restreinte d'unité (MRU) DSNA-D 22 0077 NIT MRU.
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens techniques 2023.
Note de politique générale DSNA - Formation en langue anglaise
Télétravail : note de gestion DGAC
Documentation UFSE élections professionnelles 2022
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Vous trouverez ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2022 ainsi que le formulaire d'inscription.
La date limite est fixée au
Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021
Vous trouverez ci-joint le procès verbal de la réunion du jury d'admission de l'examen de la 2ème qualification TSEEAC du 30 novembre 2021.
Félicitations à tous les candidats admis !
Vous trouerez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels techniques 2022.
Ci-joint, le calendrier 2021 modifié des concours et examens professionnels techniques.
Communiqué des résultats concernant la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et Assistants de l'Aviation Civile
Veuillez trouver ci-joint la note d'ouverture de l'examen de la 1ère qualification TSEEAC 2021 ainsi que le formulaire d'inscription.
La date limite est fixée au 12 mars 2021 et les fiches d'inscription remplies sont à transmettre par mél à l'adresse suivante : tseeac-qualification@aviation-civi
Concours ICNA 2021 : notices concours interne, examen et sélection professionnelle
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Note décrivant la mise en œuvre de dérogations concernant la validité des licences de contrôleurs ATCO par la DSAC suite à la crise sanitaire du Covid19.
Note du 23 mars 2020 traitant de dispositifs exceptionnels mis en place pour la gestion de la crise sanitaire Covid-19
Retraites : rapport Delevoye
Mise en œuvre au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) et de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) des dispositions du décret n° 2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3
Veuillez trouver ci-joint le rapport du jury du concours interne IEEAC 2018.
Concours IESSA : Rapport de jury concours interne et externe 2018
Calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC, pour l'année 2019.
Version du 25/10/2018