Documents administratifs

Note décrivant la mise en œuvre de dérogations concernant la validité des licences de contrôleurs ATCO par la DSAC suite à la crise sanitaire du Covid19.

Note du 23 mars 2020 traitant de dispositifs exceptionnels mis en place pour la gestion de la crise sanitaire Covid-19

Retraites : rapport Delevoye

Mise en œuvre au sein de la direction générale de l’aviation civile (DGAC), du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile (BEA) et de l’Ecole nationale de l’aviation civile (ENAC) des dispositions du décret n° 2016-1184 instituant à titre expérimental une prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo (IKV) prévue à l’article L. 3261-3

Veuillez trouver ci-joint le rapport du jury du concours interne IEEAC 2018.

Concours IESSA : Rapport de jury concours interne et externe 2018

Calendrier des concours externes, internes et examens professionnels IPEF, IEEAC, ICNA, IESSA et TSEEAC, pour l'année 2019. Version du 25/10/2018

Rapport fait au nom de la commission des finances sur la modernisation des services de la navigation aérienne, Par M. Vincent CAPO-CANELLAS, Sénateur. Le point de vue de l'USACcgt : Une grossière et violente attaque contre la DGAC et ses agents Monopole, retards, surcoûts, mauvaises performances écologiques, obsolescence, carences, faible

CAP 2022 (CAP 22) est le dispositif gouvernemental de destruction de la Fonction publique et des services publics. Quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage, c'est bien connu. Les mesures ont été pensées par des personnalités anti Fonction publique. Que pouvait-il en sorti

Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

Cette charte constitue un document interne à la DSNA formalisant son engagement dans l’application des principes de la culture juste en conformité avec le règlement (UE) n°376/2014. Bien qu’un équilibre sera recherché également avec la Justice pour défendre ces principes, il ne peut être exclu, que l’autorité judiciaire exige d’obtenir certaines informations ou documents condu

Décision relative aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail au sein de la direction générale de l’aviation civile.

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raisons médicales (ITM)

Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences pratiques (ECP)

Note d'information technique relative à l'évaluation des compétences linguistiques (ECL)

Note d'information technique relative à l'incapacité temporaire pour raison de compétences

Note relative à la mise en œuvre d'un registre des heures de contrôle et modification des programmes de compétence en unités

DGAC - Protocole social 2016-2019

Note relative à la possibilité pour les fonctionnaires ayant occupé un emploi fonctionnel (CUTAC, CSTAC, conseiller d'administration...) de continuer à cotiser sur l'indice de cet emploi.

Guide décrivant la méthode de calcul, la facturation et les conditions de paiement des redevances.

Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat

DGAC - Protocole social 2013-2015

AVIS au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 (lire à partir de la page 147)

Rapport présenté au nom de la Commission des finance sur le projet de loi de finances pour 2012 sur le transport aériens par Jean-Claude Fruteau

Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson

MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports

Circulaire DSNA/D-N°100200 relative au fractionnement des congés des personnels rendant les services de contrôle de la navigation aérienne dans les organismes fonctionnant en équipes

DGAC - Protocole social 2010-2012

Logiciels des systèmes fonctionnels ATM (deuxième édition)

Supervision de la sécurité de l'ATM (deuxième édition)