Personnels des services ATM (deuxième édition)
Documents administratifs
La DGAC tient à jour un recueil à priori exhaustif de documents administratifs en vigueur sur son portail Bravo Victor relatif aux statuts, corps et métiers. L'accès est réservé aux personnels DGAC (identifiants Amélia).
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Pour ce qui concerne les textes législatifs et documents administratifs qui cadrent la rémunération des corps techniques de la DGAC (ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC), vous trouverez ici le simulateur de fiche de paie et ici la documentation complète ligne par ligne.
Evaluation et l'atténuation des risques dans le domaine ATM (première édition)
Utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM (première édition)
DGAC - Protocole social 2000-2003
DGAC - Protocole social 1997-1999
DGAC - Protocole social 1994-1997
DGAC - Protocole social 1991-1994
DGAC - Protocole social 1988-1991
Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.