Régimes indiciaires et indemnitaires

Les ITPE et les TSDD en poste à la DGAC vont donc passer au RIFSEEP à partir de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Ce nouveau régime indemnitaire sera composé de l’IFSE et du CIA. Les mesures catégorielles 2021 prévues par le MTE seront bien évidement versées assurant un gain pour chaque agent selon la DGAC.

La campagne de mobilité arrive bientôt à son terme. Vous pouvez annuler toutes vos candidatures jusqu'au 12 décembre. Les capistes vont rencontrer SDRH en bilatérale bientôt. C'est le moment de nous contacter pour optimiser vos chances ! L'équipe USAC-CGT CDM IESSA cap-iessa@usac-cgt.org

Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 

Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.

Voici le droit de réponse des IESSA de la Division Technique du SEAC/PF au courriel du chef SNA du 4 octobre suite à l'entrevue du 3 octobre 2019

Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas  distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.

Arrêté de réorganisation du ST du SNA/O : Engagement de Non Performance de SDRH

Vous trouverez ci dessous le mode d'emploi du GRAF HEA pour les IESSA suite à la mise à jour de février 2019.