Compte-rendu de la CCOPA du 4 octobre 2022

13-10-2022

La CCOPA 2022 s’est donc tenu ce 4 octobre 2022 en présentiel. L’USACcgt constate une fois de plus et malgré ses nombreuses interventions pour ces agents auprès du SG et de SDCRH que les difficultés rencontrées perdurent pour l'application des règles et des pratiques cadrant le statut des OPA. Il y a de nombreux ralentissements voir même des blocages de la part de la DGAC pour mettre en place les mesures actées au ministère.

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Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
Ci-joint le courrier des sections locales de Bâle-Mulhouse au DSNA envoyé ce jour.Il porte une proposition de compromis concernant la réorganisation de la filière technique au SNA-NE. Il est centré sur les problématique de l'organisme étant donné que nous n'avons pas mandat pour nous exprimer au nom des personnels du reste du SNA.