Le 11 janvier 2010, l’annonce gouvernementale d’aller vers un FABEC fusionnel a détérioré le climat social à la DGAC. Le FABEC ne peut se construire qu’avec l’appui et l’acceptation des personnels. Décidée à concilier la construction européenne avec les intérêts des personnels, l’Intersyndicale CGC, CGT, FO et UNSA-IESSA détaille ici son projet réformiste et pragmatique, préservant l’intégrité de la DGAC, tout en prenant en compte les exigences du Ciel unique.
Cette alternative réaliste à la fusion est basée sur une coopération opérationnelle des prestataires de service de navigation aérienne (ANSPi) du FABEC et conserve l’intégrité structurelle de la DGAC autour de ses pôles régalien, de surveillance et opérationnel.
La structure FABEC assure un service public avec une gouvernance à deux niveaux : étatique et opérationnel. Elle n’est alimentée que par des fonds publics et coordonne des fonctions transverses.
La gouvernance, éventuellement porteuse d’une personnalité morale, s’articule autour d’un Conseil des États et d’un Comité directeur de la navigation aérienne en charge de la coordination opérationnelle, de la convergence et de l’intégration par la coopération des services, notamment pour les fonctions transverses.
L’optimisation d’un réseau de routes, associant enfin les espaces civils et militaires, financièrement équilibré entre les prestataires partenaires, sera la source principale du gain de performance. Cette amélioration est pilotée par le Comité directeur en interface avec les autres partenaires européens.
Redevances. L'intersyndicale prend acte de la volonté affichée d’un taux de redevance unique. Ceci devrait faciliter une optimisation opérationnelle. Par contre, il devra respecter certains principes et ne pas conduire à l’établissement d’une caisse commune, synonyme de fusion sur le moyen terme.
Interopérabilité des systèmes. La structure FABEC doit également respecter les exigences européennes liées à la performance, à l’interopérabilité des systèmes et être à la fois acteur et moteur du projet SESARi.
Le volet technique, fondé sur une intégration CNSi/ATMi, doit préparer une harmonisation des systèmes et des politiques d’achat, de développement et de maintenance.
La construction de la structure FABEC doit s’appuyer sur un socle commun : une culture de la sécurité non punitive,basée sur les facteurs humains, la formation et la compétence des personnels.
La réussite du projet FABEC dépend notamment de l’efficacité du dialogue social. Celui-ci doit respecter les règles en vigueur et se décliner aux niveaux nationaux et FABEC, pour des rôles distincts, respectivement de négociation et de consultation.
Ces principes permettent de créer un espace intégré de coopérations, tout en préservant l’unité de la DGAC.
En conclusion, l’intersyndicale majoritaire de la DGAC porte cette construction pragmatique et novatrice. C’est la seule voie capable d'apporter l’adhésion des personnels et des usagers, éléments indispensables pour la réussite du FABEC.