Conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile, une « récupération » est la transformation d’une « période de service » en « période de repos » en contrepartie d’une « période de service » effectuée lorsque l’agent était planifié en « période de repos » ou pour garantir le respect de la durée hebdomadaire et annuelle de travail.
Gestion des récupérations des ICNA
23-12-2024
Publications assoc|iées
La fin de l'année approche et nous sommes nombreux à nous demander si le rythme auquel nous avons enchainé les cycles en 2024 a bien respecté toutes les règles qui régissent l'organisation du travail des contrôleurs aériens à horaires permanents continus. Malgré nos demandes répétées, le Service nous a indiqué récemment que vérifier ces butées était
Note de gestion du 26/11/2021 : Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA Contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37bis de la Loi N 84-16 du 11 janvier 1934 modifiée. Version 2.0 du 26/11/2021
L'USACcgt vous présente les nouveautés et reste votre contact en cas de demandes d'éclaircissements
Modalités de mise en oeuvre pour les ICNA contrôleurs du temps partiel prévu à l'article 37-bis de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée
Revendication détaillée de l'USAC-CGT concernant le travail à temps partiel chez les personnels opérationnels. Également une demande d'évolution du cycle de travail à 4 jours pour ceux à horaire de bureau.
Temps partiel et service opérationnel : l'USAC-CGT revendique que le temps partiel puisse aussi s'appliquer aux ICNA en postes opérationnels et demande d'en étudier les modalités.