Recrutements IESSA 2015 : lettre au ministre

18-12-2014

Le protocole social de la DGAC couvrant les années 2013 à 2015 comprend une annexe spécifiant l’engageme nt du ministère concernant les recrutements annuels par corps. La situation est préoccupante dans les services techniques de la DSNA. Ceux - ci sont chargés de la maintenance en conditions opérationnelles des systèmes actuels du contrôle aérien mais aussi d e leur modernisation dans le cadre du programme européen SESAR ou des programmes internes à la DSNA. Ces services techniques fonctionnent en très grande partie grâce aux personnels IESSA.

Lors du dernier comité de suivi du protocole, la DGAC nous a commun iqué un bilan des effectifs sur la période protocolaire. Il apparaît clairement un déficit de recrutements IESSA de 14 ETP sur les deux années 2013 et 2014 et un besoin de recruter 36 IESSA en 2015. La DGAC a indiqué qu’elle souhaitait reporter une partie de ces recrutements 2015 sur l’année 2016, en prétextant une contrainte sur sa capacité de formation des IESSA à l'ENAC qui serait actuellement de seulement 24 élèves par an. Cette limite capacitive n'est pas démontrée et n'est pas acceptable.

La direction de l'ENAC doit savoir s'adapter aux demandes de formation de la DGAC, notamment pour les IESSA. Ce besoin en formation augmentera d’ailleurs au cours des prochaines années, compte tenu de la pyramide des âges du corps.

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Alors que le protocole social n’a été signé par aucune des OS représentative des IESSA, l’administration locale a lancé les GT filière technique. Nous avions accepté d’y participer en définissant des lignes à ne pas franchir : remise en cause du temps de travail, non reconnaissance du sous-effectif et mise en place d’astreinte. Après seulement 3 réu
Au programme de ce CSA DO, il y avait entre autre : une note cadre sur l’organisation du travail des contrôleurs aériens, un mandat d’étude pour la création d’une CNGR (Cellule Nationale de Gestion du Réseau) aux prérogatives étendues, une étude quant au dimensionnement cible des organismes d’approche rattachés à un organisme d’approche siège SNA,
Au programme de ce CSA DSNA, un certain nombre de textes issus du protocole, mais aussi d’autres sujets tout aussi importants, étaient à l’ordre du jour. Comme à son habitude, la DSNA a su briller par la pauvreté de son dialogue social : le CSA n’était là que pour cocher la case « dialogue social », sans aucune volonté de négocier quoi que ce soit.