Subrogation des contractuels : dès cet hiver, pensez à cocher la case !

27-06-2017

Il aura fallu cinq longues années à l’administration pour entendre nos arguments pour la mise en place de la subrogation, procédure pourtant utilisée par la quasi totalité des directions générales depuis longtemps. Cette dernière rendra vos arrêts maladie transparents sur votre fiche de paye. Notre obstination a valu l’intégration de cette mesure dans le protocole 2013 puis son application promise dans le dernier ; la DSNA nous l’a confirmée pour la fin d’automne cette année lors d’une réunion bilatérale. C’est une vraie victoire de l’USAC-CGT que nous sommes heureux de vous annoncer. La subrogation, c’est simple, voyez par vous même :

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Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20