Documents administratifs

05/04/2001

Textes règlementaires Eurocontrol ESARR 4

05/04/2001

Règlement Eurocontrol

Textes règlementaires Eurocontrol ESARR 4

Evaluation et l'atténuation des risques dans le domaine ATM (première édition)

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17/07/2000

Textes règlementaires Eurocontrol ESARR 3

17/07/2000

Règlement Eurocontrol

Textes règlementaires Eurocontrol ESARR 3

Utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services ATM (première édition)

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01/01/2000

Protocole social 2000-2003

DGAC - Protocole social 2000-2003

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03/11/1997

Protocole social 1997-1999

DGAC - Protocole social 1997-1999

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01/01/1994

Protocole social 1994-1997

DGAC - Protocole social 1994-1997

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01/01/1991

Protocole social 1991-1994

DGAC - Protocole social 1991-1994

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01/01/1988

Protocole social 1988-1991

DGAC - Protocole social 1988-1991

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13/02/1984

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

13/02/1984

Autres documents administratifs

Instruction n°40120 DNA/A : calcul des congés

Instruction relative aux congés annuels des personnels techniques de la navigation aérienne. Calcul des droits à congés et définitions des horaires de bureau, assimilés, horaire permanent, semi-permanent, programmé. Définitions des heures de nuit et des jours ouvrés ainsi de que de la période de charge.

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