Comités Techniques (CT)

En raison du confinement, ce comité technique DSAC s’est donc déroulé ce 25 novembre en visioconférence. A l’ordre du jour, la modification des textes concernant la mission MEAS, des points habituels comme l’évolution de la réglementation et de la qualité, les effectifs, la formation, le budget...ainsi que les questions diverses USACcgt.

Le CT DSNA marquant le passage en force des Réserves Opérationnelles et passé, dorénavant c'est localement que la bataille se déroule. La section locale USACcgt du CRNA Ouest reste opposée au dispositif Réserves Opérationnelles, tant sur le fond que sur la forme et rappelle les difficultés de mise en place augmentant drast

Sans surprise, le CT DSNA du 12 novembre a confirmé le passage en force de l'administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. L'USACcgt reste opposée à cette réforme de la gestion Rh des contrôleurs, dont l'impact se fera sentir notamment dès la mise en vigueur des Besoins en Vacations et du Compte Temps.

Premier CT du nouveau chef SNA. Un ordre du jour relativement important mais occultant le dossier majeur du SNA Ouest et une durée prévue de réunion forcément intenable. Fin du CT à 20h15. Malgré des bilatérales de préparation les discussions sur les notes de service concernant Nantes ont pris be

Ce dossier Espace est celui qui accapare la quasi-totalité des ressources des subdivisions de Nantes, et pourtant il n’était pas, une fois encore, à l’ordre du jour du CT. Au mieux le sujet aurait été abordé sur le fond lors des questions diverses vers 19h…Pourtant le chef SNA a parfaitement conscience de la situation critique et du mécontentement d’une majorité de contrôleurs

Le 26 octobre dernier s'est tenu la seconde édition du CT du 16/10. Selon les directives de la DSNA l'

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire CT CRNA-O du 27 octobre 2020.

L'USAC-CGT dénonce, à travers cette déclaration liminaire une conception disciplinaire du traitement de la sécurité au SNA-CE, signe d'une véritable dérive par rapport au concept de culture juste.

Le CT DGAC du 19 octobre avait comme point principal l'examen des Lignes De Gestion liées à l'Avancement.

L'USACcgt est porteuse d'une politique ambitieuse pour la DGAC, par le renforcement de son organisation et des moyens mise en œuvre pour sa modernisation. Veuillez trouvez ci-dessous le la déclaration liminaire lue lors du CT DGAC tenu ce jour.  

Quelques informations locales suites aux derniers CHSCT et CT.

Un CT d'organisme a eu lieu vendredi 16 octobre. Vous trouverez ci joint son compte rendu par la section USACcgt de Roissy.

Mutualisation des XP RH, RO... Devant l'altération du dialogue social, la section de Reims a dénoncer les conditions dans lesquelles a été organisé le CT local du 16 octobre

Veuillez trouver ci-joint la déclaration liminaire au CT CRNA-O XP RH.

Depuis le début de la crise sanitaire, la convocation de ce CT en présentiel marquait la reprise du dialogue social dans un format plus adapté aux débats. Les sujets à l’ordre du jour étaient exclusivement liés à l’organisation du travail en salle de contrôle. Néanmoins, après avoir échangé sur ce dernier point, l’USACcgt a souhaité mettre en avant

Veuillez trouver ci-joint le compte rendu du dernier CT SNA-SO tenu en présentiel

Le CT DSNA qui devait se tenir ce jour avait été convoqué de façon non conforme au règlement intérieur, l'USACcgt et l'UNSA ont dénoncé cette irrégularité et le président a été contraint de prononcer son report.

Vous trouverez ci-dessous un communiqué intersyndical relatif à la convocation du CT DSNA le 22 juin faisant suite au boycott de la semaine dernière. Ce CT a été à nouveau boycotté.

Lors du CT du crna-so du 18 juin, un fait inédit s'est produit : dans le ton de la politique managériale du gouvernement, le chef de centre a décidé de façon totalement unilatérale et décomplexée d'imposer un tour de service et la poursuite de Réserves Opérationnelles hors état d’urgence sanitaire contre l’avis des trois OS représentatives des personnels sur le sujet, une premi�

Les sections locales USACcgt et UNSA-ICNA du CRNA-Sud Est ont lu le communiqué suivant juste avant l'ouverture du Comité Technique local qui devait se tenir le 17 juin 2020. Le quorum n'étant pas réuni, le CT n'a pas pu se tenir. L'administration vient de le reconvoquer pour la semaine prochaine.

Voici le compte rendu non exhaustif du CT SNA-CE vu par les clermontois de l'USACcgt et quelques autres informations pour sortir de notre bulle DGAC et déconfiner les esprits....  La section USACcgt CFE

Sur demande des organisations syndicales, un CT DGAC s’est tenu le 22 avril. Ce CT n’aura pas permis d’éclaircir les conditions de reprise « normale » d’activité au delà de la période de confinement si il se confirme que celle-ci s’achèvera bien le 11 mai, ce qui semble encore très aléatoire. Le flou demeure complet sur les conditions de reprise tant que le gouvernement n’a

Bonjour,   Vous trouverez ci dessous le compte rendu du CT DGAC qui a principalement permis la validation des lignes des gestion écartant les syndicats de la mobilité des personnels.   Cordialement,

Un CT à l’image de la conduite des projets importants au SNA : précipitation, pas de documents ou bien pas à jour, absence des sujets prioritaires du SNA. Il aura fallu demander que l’on discute de la reprise des espaces du CRNA, du développement de Nantes-Atlantique et du réaménagement du siège SNA, sujets majeurs mais non prévus à l’ordre du jour essentiellement porté sur les

Le comité technique DSAC s’est donc déroulé le 21 janvier dernier en plein conflit des retraites et dans le contexte des négociations protocolaires en cours. A l’ordre du jour de nombreux points faisant le bilan sur l’année 2019. (Lire ci-dessous)

Vous trouverez ci-dessous le compte rendu du CT local du CRNA-Nord du 10 janvier 2020

Approche de Mayotte, MEQ 2018, temps de pause en Groupe G, expérimentation RH à Pyrénées et compensation des experts opérationnels étaient au menu de ce CT DO. Sur la majorité des points, la DO a tellement voulu pousser son avantage qu’elle est parvenue à faire l’unanimité contre elle

Approche de Mayotte, MEQ 2018, temps de pause en Groupe G, expérimentation RH à Pyrénées et compensation des experts opérationnels étaient au menu de ce CT DO. Sur la majorité des points, la DO a tellement voulu pousser son avantage qu’elle est parvenue à faire l’unanimité contre elle. Lire la suite en ouvrant la pièce jointe.

SNA Sud : CT SNA Sud du 20 novembre 2019

La modernisation et donc la transformation 4-Flight aux services exploitation et technique est d'une nécessité absolue pour le CNRA/Est. Les sujets qui auraient dus être abordés à ce CT étaient cruciaux.

Nous avons lu la déclaration liminaire inter-syndicale jointe sur le faible effectif qualifié à Biarritz entraînant de fait des situations très tendues cet été malgré les mesures mises en place, et une fatigue accumulée excessive. La direction en est consciente mais nous avons insisté sur les mesures proposées pour qu'elles soient plus efficaces pour l'été prochain qui ne

Ce vendredi 27 septembre s’est déroulé le CT d’organisme Roissy / Le Bourget qui ne comportait pas de vote polémique mais a ouvert de nombreux dossiers avec de nombreuses discussions à venir d’ici le prochain CT de décembre

Ce Comité Technique à l’ordre du jour léger a surtout permis au Directeur de faire la promotion d’un futur protocole qui devrait, à l’entendre, de nouveau résoudre tous les problèmes de la DSNA. Mais les mesures que l’on voit poindre ont prouvé qu’elles étaient inefficaces : aujourd’hui, plus que jamais, ce sont des ressources humaines dont la DGAC a besoin. Lire la suite en

Consigne MEQ, réorganisations services techniques ou projets espace, la DO oscille entre une prise de conscience de son manque de moyens et son besoin de valider ses projets coûte que coûte.

Le CT DGAC du 8 octobre a été l’occasion d’ouvrir les négociations protocolaires. Vous trouverez ci-joint l’essentiel des orientations qui sont annoncées par l’administration pour mettre le protocole en marche. Le prochain protocole devra couvrir une période de 5 ans, c’est nouveau aussi et cela pose des difficultés car c’est plus long que l’horizon budgétaire con

La DO est venue au Bourget présenter un projet inacceptable de reprise de l’approche de Pontoise avecla création de 2 SIV Région Parisienne : BO à 37, aucune prise en compte du travail des GT de 2018, des regroupements de SIV sans aucune étude, etc… Lire la suite dans le tract en pièce jointe.

Un comité technique exceptionnel a été convoqué par l’Administration pour avis sur deux sujets : le transfert géographique et fonctionnel des deux bureaux de la DTA (SDT1 et SDT3) à la DSAC-Nord et la création des licences pour les domaines RQS (Règlement, Qualité, Sécurité) et R2 (Régalien).

Lors du Comité Technique, en pleine période estivale, le ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a fait le choix de programmer la modification du décret statutaire des OPA avec comme élément majeur la suppression de tous les articles relatifs aux recrutements. Ce qui signifie en clair la fin des OPA ! L’unité syndicale a réussi à faire plier l’administration sur

Ce CT aura au moins été l'occasion d'une première : il s'est déroulé dans l'horaire imparti, grâce à un ordre du jour contenu et la proximité du précédent et de celui à venir. Si l'USACcgt se félicite de la conclusion de la réorganisation du service technique,  elle reste inquiète et sera vigilante sur la reprise des espaces du CRNA-O. Il eut été rassurant que l'optimisme a

Lors du CTM réuni ce jeudi 18 juillet 2019, l'USAC-CGT a renouvelé auprès des plus hautes instances ministérielles son opposition à la délocalisation de bureaux de la DTA. Cette décision entrainera non seulement le bouleversement de la situation d'agents mis devant le fait accompli, mais aussi la casse du service en charge de porter les politiques publiques de l'Etat dans le tr

L’USACcgt a porté la déclaration ci-jointe en CT DGAC le 8 juillet 2019. L’administration, en l’absence désormais habituelle du Directeur Général et après une alerte incendie, a apporté une réponse embrumée. Ne soyons pas dupes, le processus est aussi vieux que le régime parlementaire d’élaboration des lois de finances: les arbitrages ont été rendus ou sont en passe de l’

Le sujet majeur pour l’avenir du SNA n’était pas à l’ordre du jour...On a encore constaté que les documents de travail concernant la majorité des sujets ont été transmis...la veille du CT à partir de 16h45. Même si des sujets avancent, il est difficile de travailler correctement dans de telles conditions. Drôle de conception du dialogue social de la part du chef SNA.

Le comité technique des SNA RP s’est réuni pour la première fois depuis les élections professionnelles 2018 le jeudi 23 mai avec sa nouvelle composition. C’était aussi le premier comité présidé par notre nouveau chef du SNA RP. Il comportait peu de points à l’ordre du jour, mais nous a permis tout de même de faire remonter des problématiques récurrentes qui ne sont pas de la c

Premier CT après les élections avec une nouvelle composition côté syndicats: 4 SNCTA, 3 UNSA, 2 CGT et 1 FO. Les représentants de l’administration: M. le chef des SNA/GSO et Mme la secrétaire générale des SNA/GSO, invités par le président: Mme la chef du SNA/SO, M. le chef du SIA, M. le chef du CESNAC, M. le chef de la division RH du SG/GSO et M. l’adjoint à la secrétaire géné

Lors de ce 1er CT de la nouvelle mandature, le règlement intérieur du CT a été approuvé à l’unanimité. L’USACcgt a demandé que les documents de travail en CT soient fournis avant la séance, selon l’usage, pour permettre une meilleure préparation du travail des Organisations Syndicales.

Compte rendu du CT SNIA du 28 mars 2019

Un CT DO sous le signe des projets espaces. Une majorité syndicale opposée à la gestion comptable de ces projets. (lire ci-dessous)

L'USACcgt a participé au premier comité technique DSAC depuis les élections professionnelles. De nombreux points à l’ordre du jour mais principalement des points d’informations liés aux évolutions réglementaires ou des modifications sur les processus de travail.

Vous trouverez ci joint le compte rendu du Comité d'Technique d'organisme qui a eu lieu le 27 mars 2019.

Après 2 ans 1/2 de silence sur le dossier, la DO a décidé de présenter au vote la fermeture des approches de Deauville et Rouen. L'USACcgt, après tous les autres recours épuisés, n'a eu d'autre choix qu'envahir le CT pour essayer d'obtenir le minimum de concertation demandé en vain depuis 2016. (lire ci-dessous)