Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat
Dossiers nationaux
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Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel
Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (PIPC).
Cette prime versée en fin d'année est versée à tous les age
Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviatio
Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne
Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat
Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat
Rapport à Monsieur le Premier ministre sur la fonction publique Présenté par Bernard PÊCHEUR, Président de section au Conseil d’Etat
Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.
Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel.
L'arrêté n'est pas paru au journal officiel