Dossiers

Arrêté du 23 juillet 2013 fixant les listes de fonctions des établissements publics relevant du ministère des sports prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte.

Circulaire DGAPF concernant la rénovation du dialogue social issue des accords de Bercy de 2008 et relatif aux comités techniques (CT) à leurs attributions, fonctionnement et composition.

Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publ

Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel. L'arrêté n'est pas paru au journal officiel

Arrêté du 22 juillet 2011 relatif aux conditions d'accès, à l'organisation de la formation et aux modalités de délivrance du diplôme en ingénierie des systèmes électroniques de la sécurité aérienne par l'Ecole nationale de l'aviation civile

Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson

MISSION DE MÉDIATION FABEC Rapport à Monsieur le Ministre d'État, Ministre de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, et à Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé des Transports

Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)

DGAC - Protocole social 2010-2012