Mouvement social

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Suite à l’adoption de la loi n° 2023-1289 du 28 décembre 2023 relative à la prévisibilité de l'organisation des ervices de la navigation aérienne en cas de mouvement social, soutenue par le SNCTA, une bonne partie des agents de la DSNA ne peuvent plus participer à un mouvement de grève sans se déclarer préalablement. L’USACcgt a déposé un préavis de
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lue lors du CSA DGAC du 12/12/2023.Malgré de nombreuses incohérences et le manque total d'explications concernant les changements proposés, la direction n'a quasiment pas fait évoluer sa proposition.Toutes les organisations syndicales sauf une (le SNCTA) se sont prononcées contre le projet de décret.
Lors de l’adoption par le parlement de la loi concernant la déclaration individuelle préalable, notre ministre avait évoqué une révision du décret de 85 qui régit actuellement les modalités d’application du service minimum à la DGAC. Le SNCTA s’était bercé d’illusions, apportant, fait inédit dans le monde syndical, son soutien à une loi visant à
Le sujet de l’application de la loi Diard (imposant une déclaration individuelle préalable lors des mouvements de grève) est revenu sur le devant de la scène avec une proposition de loi venant du Sénat. Maintes fois resté dans les murs dorés du palais du Luxembourg, ce projet est cette fois repris par le gouvernement. Il faut dire que le positionnement du SNC
L’USACcgt a déposé un préavis spécifique, toutes les raisons de se mobiliser ont un écho particulier à la DGAC : - environnement : les personnels ne sont toujours pas associés aux réflexions concernant l’avenir de l’aérien en France, - retraites : les agents DGAC commencent à être impactés par la réforme, - droits : de plus en p
Alors que l’inflation ampute le budget de tous les agents de la DGAC, les syndicats corporatistes de la DGAC, au lieu de jouer collectivement sur un préavis de grève commun, ont déposé chacun de leur côté des préavis de grève sur la journée du 15 septembre. A aucun moment l’USACcgt n’a été contactée pour engager un mouvement social fort et col
La V1 du protocole avance sans fléchir sur des réorganisations et fermetures massives d'organismes. L'USACcgt appelle tous les agents des approches menacées ou réorganisées, des contrôleurs d'aérodromes, des maintenances, de la Vigie Trafic de Roissy, du BNI, du BNIA, des BRIA, des BTIV à se mettre en grève le 29 juin 2023.
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Depuis 2012, cette loi, dite loi Diard, oblige en cas de grève, tous salariés qui concourent directement à la réalisation des vols, à se déclarer gréviste au plus tard 48H avant, dans les entreprises de transport aérien de passagers. Cette loi n'est pas mise en œuvre à la DGAC car la continuité du service était garantie antérieurement avec le recours au service minimum.
Loi n° 84-1286 du 31 décembre 1984 abrogeant certaines dispositions des lois n° 64-650 du 2 juillet 1964 relative à certains personnels de la navigation aérienne et n° 71-458 du 17 juin 1971 relative à certains personnels de l'aviation civile, et relative à l'exercice du droit de grève dans les services de la navigation aérienne