Régimes indiciaires et indemnitaires

L'USACcgt déplore le manque d'avancées sur le dossier de la reconnaissance des IESSA et projette ses revendications sur plusieurs axes.

L’USACcgt n'appellera pas spécifiquement à la grève le 27 octobre mais invite tous les agents disponibles ou grévistes sur le préavis UFSE à se mobiliser pour des recrutements à la hauteur de nos missions et pour une augmentation significative du point d'indice.

Des primes négociées, mais à quel prix ? L’USACcgt dévoile ici les premières pistes de la DSNA à propos des conditions d’octroi du précieux sésame.

Avec une révision de la valeur du point d’indice à +3,5 % au 1er juillet 2022, on est bien loin de couvrir le manque à gagner avec la hausse des prix qui a atteint, en juillet et sur 1 an, les 6,1 % (source : INSEE), sans compter le gel du point d’indice depuis près de 15 ans.

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques vient d’annoncer une augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice applicable au 1er juillet, alors que l'inflation sur un an est actuellement de 5,2 %. Bonne lecture du tract

Pouvoir d’achat et dégel du point d’indice : L’augmentation, ça doit être maintenant !

Les ITPE et les TSDD en poste à la DGAC vont donc passer au RIFSEEP à partir de mars 2022 avec effet rétroactif au 1er janvier 2021. Ce nouveau régime indemnitaire sera composé de l’IFSE et du CIA. Les mesures catégorielles 2021 prévues par le MTE seront bien évidement versées assurant un gain pour chaque agent selon la DGAC.

La campagne de mobilité arrive bientôt à son terme. Vous pouvez annuler toutes vos candidatures jusqu'au 12 décembre. Les capistes vont rencontrer SDRH en bilatérale bientôt. C'est le moment de nous contacter pour optimiser vos chances ! L'équipe USAC-CGT CDM IESSA cap-iessa@usac-cgt.org

Le Conseiller Social du Ministère de la Transition Écologique a invité les organisations syndicales du Ministère a une réunion sur l’évolution du régime indemnitaire des corps techniques ITPE et TSDD. La CGT était présente et est intervenue pour une augmentation du régime indemnitaire et le paiement de l’année de décalage sans délai. 

Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.

Voici le droit de réponse des IESSA de la Division Technique du SEAC/PF au courriel du chef SNA du 4 octobre suite à l'entrevue du 3 octobre 2019

Pour la répartition des Emplois Fonctionnels HEA aux IESSA, SDRH a décidé d'inventer un nouveau critère dans le seul but de ne pas  distribuer ces emplois à certains IESSA. Voir notre communication sur le sujet.

Arrêté de réorganisation du ST du SNA/O : Engagement de Non Performance de SDRH

Vous trouverez ci-dessous la mise à jour du mode d'emploi concernant les emplois fonctionnels à la DGAC.

Vous trouverez ci dessous le mode d'emploi du GRAF HEA pour les IESSA suite à la mise à jour de février 2019.

Le décret modifiant le statut IESSA vient d’être publié au JO du 14 novembre 2018. Les principales modifications sont : Rajout d’une voie de recrutement au niveau Bac + 5 et modification des taux de recrutements pour les différentes voies. Possibilité d’une reprise d’ancienneté de service pour ceux ayant exercé dans le privé (la moitié de

Les emplois fonctionnels permettent, entre autres, de prétendre à un indice maximal supérieur à celui de son corps, en y parvenant de façon accélérée. Cliquer sur le lien ci-dessous pour visualiser le "Mode d'Emploi - Emplois Fonctionnels - Edition octobre 2018":

Au protocole 2013-2015, l’USACcgt a obtenu une avancée sociale significative avec la création du grade HEA IESSA. Ce GRAF pour les IESSA, correspond à 10% du corps soit 150 postes HEA pour l'année 2018. En cliquant sur le lien ci-dessous visualiser le "Mode d'Emploi - Edition octobre 2018":

Le Régime Indemnitaire Simplifié ne devait pas s'accompagner de baisse de salaire mais administration comme signataires du protocole avaient bâclé leur copie. L'USACcgt a défendu les agents de tous corps face à cette injustice. Cliquer sur le lien ci-dessous pour lire le tract complet.

Depuis 2007, tous les IESSA ont dû s’adapter aux contraintes des services. L’USACcgt exige une publication rapide de l’arrêté RIST PEQ réorganisée 2007 intégrant les IESSA de TOUS les services ! Lire le tract complet en cliouvrant la pièce jointe.

Le nouveau régime indemnitaire, le RIST, sanctionne les élèves IENAC fonctionnaires en les privant de toutes les primes. L'USACcgt demande à la DGAC et à l'ENAC de respecter ses engagements.

Comme chaque début d'année, l'USAC-CGT informe les IESSA des évolutions de la feuille de paye. Malheureusement pour 2018, pas de bonnes nouvelles, ni côté protocole, ni côté gouvernement. Ce ne seront que les prélèvements qui augmenteront. Le point d'indice est à nouveau bloqué et même les 4 points d'indice supplémentaires obtenus en 2017 sont annulés par un retrait du même monta

L’USAC-CGT a obtenu la création d'un grade fonctionnel IESSA CHEF en 2013, ce qui est une avancée sociale significative dans le déroulement de carrière des IESSA. Avant le mois de septembre 2017, 34 nouveaux IESSA seront promus au GRAF IESSA CHEF. Pour 2017, le dernier protocole n'ayant rien prévu en postes supplémentaires de l'emploi fonctionnel CUTA

Vous trouverez en cliquant sur le lien ci dessous un mode d'emploi du nouveau régime indemnitaire permettant de trouver les primes associées :

Les textes du nouveau Régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la DGAC ont été publiés au Journal Officiel. Ils concernent les ICNA, IESSA, IEEAC et TSEEAC et entrent en vigueur le 1er juillet 2017. Les premières revalorisations prévues seront effectives à cette date. Lire la suite dans le tract ci-joint

Lire le mode d'emploi USAC-CGT du nouveau RI (mise à jour en novembre 2017)A compter du 1er juillet 2017, les régimes indemnitaires appliqués aux personnels techniques de la DGAC sont abrogés et remplacés.