1. Accueil
  2. Dossiers

Régimes indiciaires et indemnitaires

Grilles, NBI, Rifseep, Rist, tout savoir sur les régimes indiciaires et indemnitaires des agents de la DGAC : fonctionnaires, contractuels, ouvriers d'état.

Filtrer par :
Modification des grilles de la catégorie C, la catégorie B toilettée a minima !
La réévaluation des grilles de la catégorie C au 1er février 2014 a une incidence sur la catégorie B, lesdispositions statutaires communes au corps de la catégorie B, décret du11 novembre 2009(décretNES – 2009-1388) sont modifiées en conséquence.Il s’agit d’éviter la possibilité d’enjambement pour les agents de catégorie C promus en B, mais
Télécharger la publication

Reforme categorie B : assistants d'administration
Parution des décrets-coquille fixant le nouvel échelonnement indiciaire et les nouvelles dispositions communes des corps de catégorie B. Les décrets n°2009-1388 et n°2009-1389 du 11 novembre 2009 viennent de paraître au journal officiel. Pour les corps DGAC, ils ne concernent que les assistants d’administration. Les TSEEAC font partie des statuts spéciaux exclus du ch
Télécharger la publication

Evolution des grilles indiciaires des agents de catégorie C depuis début 2008
L'USAC-CGT vous fait part de l’évolution des grilles indiciaires des agents de catégorie C depuis le début de l’année 2008. A grand renfort de tambour, le gouvernement claironne à qui veut l’entendre qu’il met tout en place pour réévaluer les plus bas salaires de la Fonction publique, à vous de juger !
Télécharger la publication

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
En savoir plus
Arrêté fixant le taux et les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire d'astreinte, ainsi que les modalités de compensation horaire des interventions professionnelles effectuées pendant les périodes d'astreinte à la direction générale de l'aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent et au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'a
En savoir plus
Filtrer par :
Arrêté fixant les modalités d'attribution et les montants de la part «Etudes et exploitation», versée aux ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, en application de l'article 15 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
En savoir plus
Arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile.
En savoir plus
Décret fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile. Il décrit notamment les conditions du complément de prime versé aux agents en fonction dans des sites ou services faisant l'objet d'une expérimentation.
En savoir plus
Arrêté fixant les modalités d'application du complément de la part liée aux fonctions en application de l'article 7 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
En savoir plus