Régimes indiciaires et indemnitaires

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (PIPC). Cette prime versée en fin d'année est versée à tous les age

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviatio

Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat

Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile