Régimes indiciaires et indemnitaires

31/05/2015

Arrêté FP du 3 juin 2015 pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État

31/05/2015

Arrêté

Arrêté FP du 3 juin 2015 pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps interministériel des attachés d'administration de l'État

Télécharger

03/05/2015

Arrêté FP du 3 juin 2015 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État

03/05/2015

Arrêté

Arrêté FP du 3 juin 2015 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des assistants de service social des administrations de l'État

Télécharger

19/03/2015

Arrêté FP du 19 mars 2015

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat

Télécharger

05/12/2014

Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP

05/12/2014

Circulaire

Circulaire Fonction publique du 5 décembre 2014, relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP

Circulaire relative à la mise en œuvre du régime des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

Télécharger

31/08/2014

JO n°0201 du 31 août 2014 instituant une prime PIPC

31/08/2014

Décret

JO n°0201 du 31 août 2014 instituant une prime PIPC

Décret n° 2014-987 du 29 août 2014 modifiant le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat (PIPC). Cette prime versée en fin d'année est versée à tous les age

29/08/2014

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond de la prime PIPC

29/08/2014

Arrêté

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond de la prime PIPC

Arrêté du 29 août 2014 fixant le plafond annuel de la prime d'intéressement à la performance collective (PIPC) des services de la direction générale de l'aviation civile, de l'École nationale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviatio

03/07/2014

Arrêté du 03 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008, relatif aux conditions d'accès au CUTAC

03/07/2014

Arrêté

Arrêté du 03 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2008, relatif aux conditions d'accès au CUTAC

Arrêté du 3 juillet 2014 modifant l’arrêté du 29 octobre 2008 défnissant les fonctions requises pour l’accès à l’emploi de chef d’unité technique de l’aviation civile exerçant les fonctions d’encadrement de la flière technique au sein de la direction des services de la navigation aérienne

Télécharger

20/05/2014

Arrêté FP du 20 mai 2014 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

20/05/2014

Arrêté

Arrêté FP du 20 mai 2014 pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté pris pour l'application du RIFSEEP aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat

Télécharger

20/05/2014

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP

20/05/2014

Décret

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP

Décret portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique d'Etat

14/10/2010

Rapport parlementaire Courson - Annexe 15

14/10/2010

Rapport

Rapport parlementaire Courson - Annexe 15

Rapport présenté au nom de la Commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 "Contrôle et exploitation aériens" par Charles de Courson