La DSNA a réduit fin avril 2025 la MO à Orly, arguant haut et fort qu'elle assumait totalement les impacts de cette décision sur le service rendu. 3 semaines plus tard, une panne a eu lieu entraînant 40% de régulation. La DSNA assume-t-elle toujours sa décision ?
Panne à Orly le 18 mai : la DSNA assume-t-elle toujours la réduction de la MO ?
16-06-2025
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Arrêté du 6 mai 2025 déterminant les emplois de la direction générale de l'aviation civile et du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité et fixant les conditio
Décret déclinant l'application de la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Le texte établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum, dont les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Le décret décline la loi L114-4 du code général de la fonction publique. Il établit la liste des organismes de contrôle aérien soumis aux dispositions relatives au service minimum ainsi que les services d'alerte, d'information de vol et de production des « NOtice To Air Men » (NOTAM).
Tout fonctionnaire ou contractuel peut bénéficier de la protection fonctionnelle s’il est victime d’une agression dans le cadre de ses fonctions ou s’il est poursuivi en justice en raison de son activité professionnelle Retrouvez dans cette publication le mode d'emploi protection fonctionnelle de l'USACcgt. Ce document constitue une synthèse de la circulaire de 20
Un simulateur de paie USACcgt, mais pour quoi faire ?Les buts sont multiples. Tout d’abord, que chacun puisse acquérir une connaissance de base sur ce qui constitue sa rémunération. Ensuite, cela permet aussi de repérer des erreurs/oublis de votre part ou bien de la part de l’administration.