En raison du confinement, ce comité technique DSAC s’est donc déroulé ce 25 novembre en visioconférence. A l’ordre du jour, la modification des textes concernant la mission MEAS, des points habituels comme l’évolution de la réglementation et de la qualité, les effectifs, la formation, le budget...ainsi que les questions diverses USACcgt.
Publications nationales
Le CT DSNA marquant le passage en force des Réserves Opérationnelles et passé, dorénavant c'est localement que la bataille se déroule.
La section locale USACcgt du CRNA Ouest reste opposée au dispositif Réserves Opérationnelles, tant sur le fond que sur la forme et rappelle les difficultés de mise en place augmentant drast
L'USACcgt rejoint les autres organisations de la CGT et appellent ceux qui le peuvent à se rendre aux manifestations pour la liberté et contre la loi dite de "sécurité globale".
Voir la communication de la CGT Fonction Publique
ci-dessous et le
Suite à la parution du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif au télétravail, les règles évoluent et modifient sensiblement celles en cours actuellement à la DGAC. Un ensemble de documents modificatifs a été élaboré par l’administration et soumis aux organisations syndicales qui ont pu amender les textes. L’USACcgt a pleinement participé en faisant plusieurs remarques modifia
Sans surprise, le CT DSNA du 12 novembre a confirmé le passage en force de l'administration sur le sujet des Réserves Opérationnelles. L'USACcgt reste opposée à cette réforme de la gestion Rh des contrôleurs, dont l'impact se fera sentir notamment dès la mise en vigueur des Besoins en Vacations et du Compte Temps.
Publication sur la loi de Réforme de la Fonction Publique et ce qu’elle change pour nous, personnels.
Ce texte comporte des liens reliant à des fiches thématiques sur le sujet.
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
La SEEPH (Semaine Européenne pour l'Emploi des Personnes Handicapées) du 16 au 22 novembre 2020
Dans son histoire, la CGT a été la première organisation syndicale aux côtés des travailleurs handicapés. En effet, depuis 1898, elle combat l’exclusion et les préjugés mais aussi revendique de nouveaux droits pour que les salariés handicapés aient un environnement de travail
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels).
La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le
La DSNA tente de se rabibocher avec le SNCTA en organisant lundi 16 novembre une nouvelle réunion sur la mutualisation des XP RH qui ont été suspendues partout sauf à l’ENAC, Cayenne ou Pyrénées (où elles sont utilisées de manière très différente). Après avoir été tout le printemps et tout l’été écartées de toute discussion sur ce su
Vous trouverez ci-joint le Parlons-En sur la suspension des XP
La fédération internationale des travailleurs des transports, qui regroupe la plupart des syndicats du secteur au niveau mondial, a produit ce document sur le contrôle d’aérodrome déporté. Ce document a été rédigé par un groupe de travail dont l’USACcgt assure la présidence et résume les préoccupations de l’ensemble des personnels de l’ATM (contrôleurs, ingénieurs de main
La DSNA abandonne les XpéRH des contrôleurs dans la plus grande confusion
Vous trouverez ci-joint une lettre ouverte adressée au Directeur général sur la gestion du confinement.
Voici LeJournal N°34 de novembre 2020 avec ses rubriques habituelles, édito, paroles de..., juridique et des articles sur les masques dont certains sont toxiques, sur Air France face à la crise, sur la baisse du trafic aérien et ses conséquences, etc.
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels techniques de l'année 2021.
La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en
Suite aux réunions tenues ce jour, la DSNA a une conception très particulière des mesures de protection de ses personnels, les changements dans l'organisation du travail devraient être mineurs voire nuls. Voir notre communication du jour.
Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels de l'année 2021.
Vous trouverez ci-joint l'information sur la répartition des effectifs pour l'année 2021.
Le CT DGAC du 19 octobre avait comme point principal l'examen des Lignes De Gestion liées à l'Avancement.
La « Just Culture » est un atout énorme pour l’amélioration de la qualité du service rendu par la DSNA. Cependant, elle repose sur un équilibre fragile, et ce n’est pas en imposant à tous ses agents un QCM obligatoire sur le sujet, ni en sanctionnant les agents qui reportent leurs erreurs que la DGAC assurera la pérennité du processus ! Dans un domaine sensible de gestion de la sé
La DGAC transforme les négociations protocolaires interrompues par la crise sanitaire en « pacte de reprise » où elle envisage d’avancer sur les réformes mais sans moyens.
Une réunion a eu lieu sur la formation des contrôleurs. Vouloir améliorer la formation sans les moyens, c’est la quadrature du cercle. L’
A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d
L'USACcgt est porteuse d'une politique ambitieuse pour la DGAC, par le renforcement de son organisation et des moyens mise en œuvre pour sa modernisation. Veuillez trouvez ci-dessous le la déclaration liminaire lue lors du CT DGAC tenu ce jour.
Depuis le début de la crise sanitaire, la convocation de ce CT en présentiel marquait la reprise du dialogue social dans un format plus adapté aux débats. Les sujets à l’ordre du jour étaient exclusivement liés à l’organisation du travail en salle de contrôle. Néanmoins, après avoir échangé sur ce dernier point, l’USACcgt a souhaité mettre en avant
Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.
Alors que la crise sanitaire nous a démontré le rôle essentiel des activités support dans tous les domaines de la société, on a eu l’illusion d’une réorientation de la politique gouvernementale visant à aller vers une réelle reconnaissance de ces domaines. A la DGAC, on reconnaît ces fonctions en les réorganisant. Après plus d’une décennie de baisses quasi systématiques des