Publications nationales

Déclaration liminaire concernant le GT 'accès à l'emploi titulaire et à l'amériolaration des conditions d'emploi des agents contractuels' : l'USAC-CGT déplore le déroulement de ce groupe de travail et le parti pris d'économie qui semble guider la réflexion...

LOI n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.Retrouvez le texte de loi ci dessous

La 3ème réunion du GT sur la refonte du système des assistants de classe s'est tenue vendredi 16 mars. La reconnaissance des agents occupants ces postes par l'administration nous paraît encore bien insuffisante.

Organigrammes MEEDTL : LienOrganigramme DGAC et des principaux services et directions en dépendant : SG, DTI, DO, DSAC, DTA et ENAC

22 mars, la tour de contrôle de Lesquin aux abonnés absents : Communiqué de presseL’ensemble des contrôleurs aériens de Lille Lesquin est en grève ce jeudi 22 mars.Ils y ont été contraints par l’intransigeance de leur administration de tutelle (Dire

Communiqué suite au boycott du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d'Etat par les syndicats fonction publique

L'USAC-CGT dépose un préavis de grève couvrant les organismes des espaces inférieurs pour les 2 et 3 avril procha

Une politique de réorganisation des services des espaces inférieurs se met en route. En marge de la fermeture d'approches ICNA, l'administration prévoit la fermeture d'une à deux dizaines de tours de contrôle des aérodromes de groupe F et G et la centralisation des BRIA en un service unique.

JORF n°0066 du 17 mars 2012 pagetexte n° 2ARRETEArrêté du 24 février 2012 fixant les conditions générales relatives à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logementN

Le bloc d’espace fonctionnel Europe Central, FABEC, se met en place malgré les différences affichées entre les pays impliqués (Allemagne, Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse). L'USAC-CGT agit pour que le projet s'engage sur une voie coopérative, à l'opposé de toute idée de fusion de services. Nous défendons les principes du Co-op Model/FABEC de l'ETF, seule vision alternat

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Le dialogue social se réduit aujourd'hui à entretenir un contact avec les représentants des personnels avec pour seul objectif de les amener à accepter les décisions prises dans leur dos. Ce n'est pas acceptable.

LETTRE D'INFO CGT SNIA Mars 2012 n°1Cliquez sur les liens

L'USAC-CGT exige:L'arrêt des États Généraux IESSA avec ses 2 nouveaux GT

La répartition

Le chef des SNA-RP a diffusé à tous les agents son plan d'action pour 2012. Ce plan d'action n'a jamais été concerté avec les représ

L'USAC-CGT est le 3e syndicat représentatif de la DSAC.Au sommaire de cette publication:Budget DSAC,Licence de surveillanceÉvolutions réglementaires européennes,Modalités de récupération,Horaires variables,Malaise en délégations

Le premier Comité Technique DGAC s'est réuni le 15 février 2012. Si l'on constate que les lois régulant le dialogue social dans la Fonction publique ont changé, l'esprit du dialogue à la DGAC reste le même : inéquitable et obtus.

En nous faisant passer pour des privilégiés, nos dirigeants s’attaquent peu à peu à tous nos acquis sociaux et ceci sous des prétextes totalement fallacieux d’amélio

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 13 février 2012, le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour le recrutement d'attachés d'administration de l'aviation civile au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement - direction générale de l'a

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en date du 10 février 2012, le nombre de places offertes au titre de l'année 2012 à l'examen professionnel pour l'accès dans le grade des assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle est fixé à 21.Pour consulter l'arrêté veuillez cliquer sur le lien ci

Chacun à la DGAC subit depuis plusieurs années des baisses de recrutements dues à la RGPP. Cela ne justifie pas pour autant de se marcher les uns sur les autres. Seuls les syndicats confédérés peuvent générer l'indispensable solidarité entre collègues, surtout quand les temps se durcissent. Le débat du dernier CT DGAC sur l'attribution de la prime « retour catégoriel » en est un t

SDRH a convoqué les syndicats le 16 février à la réunion annuelle de présentation des effectifs de référence des services techniques (IESSA/IEEAC) pour l'année 2012. N'obtenant aucune réponse, même sur les sujets annexes tels que la liste HEA ou l'horaire programmé, les syndicats ont quitté la réunion.Vous trouverez joint au tract le tableau des effectifs

29 mars 2012 - Un avis de vacance d'emploi ouvert aux ICNA, IESSA et IEEAC vient de paraître : « chargé de mission DSNA Export ». Inutile de faire des sondages pour savoir q

La direction impose à l'occasion du CT DGAC une répartition du « retour catégoriel » (prime versée aux agents en compensation de la mise en place de la RGPP) en fonction du corps. Pas de n�

Bien que le protocole soit dénoncé par des organisations syndicales ultra majoritaires chez les IESSA, l’administration continue à nous imposer les volets néfastes, notamment la suppression des emplois.Par rapport aux effectifs de référence nécessaires début 2010, notre administration nous impose une réduction d’environ 80 postes IESSA d’ici fin 2013. Et de plus, il faudra

Communiqué de soutien aux personnels de la filière socialeComme nous vous

Ce vendredi 3 février s'est déroulée la réunion de suivi de la stratégie de la DSNA sur l'ave