Publications nationales

Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,

La Commission Administrative Paritaire (CAP) est l’instance de dialogue social qui traite les cas individuels pour les agents fonctionnaires. La Commission Consultative Paritaire (CCP) traite des cas individuels des agents non-titulaires (contractuels). La loi de réforme de la Fonction Publique est venue bouleverser en profondeur le dialogue social. La CAP étudiait la mobilité et le

La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.

La DSNA tente de se rabibocher avec le SNCTA en organisant lundi 16 novembre une nouvelle réunion sur la mutualisation des XP RH qui ont été suspendues partout sauf à l’ENAC, Cayenne ou Pyrénées (où elles sont utilisées de manière très différente). Après avoir été tout le printemps et tout l’été écartées de toute discussion sur ce su

Vous trouverez ci-joint le Parlons-En sur la suspension des XP

La fédération internationale des travailleurs des transports, qui regroupe la plupart des syndicats du secteur au niveau mondial, a produit ce document sur le contrôle d’aérodrome déporté. Ce document a été rédigé par un groupe de travail dont l’USACcgt assure la présidence et résume les préoccupations de l’ensemble des personnels de l’ATM (contrôleurs, ingénieurs de main

La DSNA abandonne les XpéRH des contrôleurs dans la plus grande confusion

Vous trouverez ci-joint une lettre ouverte adressée au Directeur général sur la gestion du confinement.

La DSNA veut instaurer un nouveau régime dans l’organisation du travail des ICNA ni tout à fait travail, ni tout à fait astreinte et pas repos non plus : les réserves opérationnelles. Si l’objectif de clarification de la situation juridique des agents est louable, ce n’est malheureusement pas ce qui a guidé les propositions de la DSNA. L’USACcgt vous en

Voici LeJournal N°34 de novembre 2020 avec ses rubriques habituelles, édito, paroles de..., juridique et des articles sur les masques dont certains sont toxiques, sur Air France face à la crise, sur la baisse du trafic aérien et ses conséquences, etc.

Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels techniques de l'année 2021.

Suite aux réunions tenues ce jour, la DSNA a une conception très particulière des mesures de protection de ses personnels, les changements dans l'organisation du travail devraient être mineurs voire nuls. Voir notre communication du jour.

Vous trouverez ci-joint le calendrier des concours et examens professionnels de l'année 2021.

Vous trouverez ci-joint l'information sur la répartition des effectifs pour l'année 2021.

Le CT DGAC du 19 octobre avait comme point principal l'examen des Lignes De Gestion liées à l'Avancement.

La « Just Culture » est un atout énorme pour l’amélioration de la qualité du service rendu par la DSNA. Cependant, elle repose sur un équilibre fragile, et ce n’est pas en imposant à tous ses agents un QCM obligatoire sur le sujet, ni en sanctionnant les agents qui reportent leurs erreurs que la DGAC assurera la pérennité du processus ! Dans un domaine sensible de gestion de la sé

A l’instar d’une franchise cinématographique éculée, le Ciel Unique, cet ensemble de règlement européen sensé améliorer la performance (sécurité, environnement, capacité et surtout économique) de la navigation aérienne, revient sur le devant de la scène. La Commission européenne profite de la sortie du Royaume-Uni pour proposer une nouvelle mouture d

La DGAC transforme les négociations protocolaires interrompues par la crise sanitaire en « pacte de reprise » où elle envisage d’avancer sur les réformes mais sans moyens. Une réunion a eu lieu sur la formation des contrôleurs. Vouloir améliorer la formation sans les moyens, c’est la quadrature du cercle. L’

L'USACcgt est porteuse d'une politique ambitieuse pour la DGAC, par le renforcement de son organisation et des moyens mise en œuvre pour sa modernisation. Veuillez trouvez ci-dessous le la déclaration liminaire lue lors du CT DGAC tenu ce jour.  

Depuis le début de la crise sanitaire, la convocation de ce CT en présentiel marquait la reprise du dialogue social dans un format plus adapté aux débats. Les sujets à l’ordre du jour étaient exclusivement liés à l’organisation du travail en salle de contrôle. Néanmoins, après avoir échangé sur ce dernier point, l’USACcgt a souhaité mettre en avant

Ce 15 octobre 2020, l’administration a convoqué le comité de suivi des agents à statut ministériel. Le sujet principalement évoqué concerne l’information annuelle relative à l'harmonisation indemnitaire des personnels concernés par l'ISS 2019, TSDD et ITPE. L’USACcgt a également posé un certain nombre de questions diverses dont la poursuite des détachements.

Alors que la crise sanitaire nous a démontré le rôle essentiel des activités support dans tous les domaines de la société, on a eu l’illusion d’une réorientation de la politique gouvernementale visant à aller vers une réelle reconnaissance de ces domaines. A la DGAC, on reconnaît ces fonctions en les réorganisant. Après plus d’une décennie de baisses quasi systématiques des

Le CT DSNA qui devait se tenir ce jour avait été convoqué de façon non conforme au règlement intérieur, l'USACcgt et l'UNSA ont dénoncé cette irrégularité et le président a été contraint de prononcer son report.

En rencontrant l’ensemble des organisations syndicales, notre nouveau Directeur général, Damien Cazé, a « lancé » le pacte de reprise. Son introduction a inventorié l’ensemble des sujets à traiter à la DGAC : réorganisations, dette, absence de budget « protocolaire », modernisations techniques, verdissement de l’aviation, budget relance du gouvernement, préparation de

Le 1er octobre, la DSNA organisait dans le cadre du pacte de reprise une réunion au sujet des projets DAT - Digital Advance Towers. Le concept auparavant nommé "Remote Tower" n'a que peu changé. La DSNA partage dans le même projet ambition et manque de vision, essayant de copier ce qui se fait ailleurs sans forger sa propre analyse. Ce "Parlons En" vous résume le c

Le 28 septembre, le DSNA a communiqué sur la mise en place imminente des réserves opérationnelles. Date prévue pour la mise en application: le 1er novembre...alors que le texte n'a toujours pas été soumis au vote en comité technique DSNA. Le DSNA piétine les fondamentaux du dialogue social et se met à dos syndicats et personnels.

Voici LeJournal N°33 d'octobre 2020 avec ses rubriques habituelles, édito, paroles de..., juridique et des articles sur les notions de dialogue et de concertation, sur la convention citoyenne pour le climat et le transport aérien, sur les vols à destination de nulle part, etc. N'h�

Le cahier des charges de la mutualisation des XP au CRNA-SE ne cesse d'ajouter des flous sur les trois ans à venir. Que voulons-nous réellement ? Lisez le dernier Parlons-en de l'USACcgt.

Le DSNA a diffusé un communiqué annonçant la mise en place des réserves opérationnelles au 1er novembre alors que le comité technique n'a pas été consulté sur ce sujet et ne sera réuni que le 12 octobre prochain, ce qui montre la considération qui existe à l’heure actuelle pour le dialogue social dans notre administration. Voir détails dans la commun

Durant la période d’urgence sanitaire, administrations, encadrants, personnels ont dû inventer en temps réel une organisation de travail qui permette d’assurer la continuité du service public. Au travers de nombreux CHSCT et réunions spécifiques, l’apport des organisations syndicales à cette phase a été cruciale pour qu’un maximum d’agents puisse