Textes législatifs

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Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Le JORF de ce jour vient de publier l'Arrêté du 9 décembre 2020 sur les réserves opérationnelles des contrôleurs aériens. Voir la pièce jointe. Il est applicable dès demain jusqu'au 31 décembre 2023. L'Arrêté du 4 juillet 2011 est abrogé (anciennes dispositions).
Arrêté du 19 octobre 2018 autorisant au titre de l’année 2019 l’ouverture d’un concours interne pour l’accès au corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile