Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique

Arrêté modifiant l’arrêté du 28 octobre 2009 fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel. L'arrêté n'est pas paru au journal officiel

Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie, de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.

Décret relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat (réductions de délais)

LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Arrêté du 2 février 2010 fixant le classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne

Arrêté fixant les attributions et le mode de désignation des chefs de tour et des chefs de quart des organismes de la circulation aérienne. Le texte n'est pas paru au journal officiel et a été modifié par l'arrêté du 25 juillet 2011.

Modifie le règlement (CE) no 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne, et abrogeant la directive 2006/23/CE

Règlement européen modifiant les règlements n°549/2004, n°550/2004, n°551/2004 et n°552/2004 afin d’accroître les performances et la viabilité du système aéronautique européen.

Arrêté relatif aux conditions d'évaluation et de reconnaissance de la valeur professionnelle de certains personnels de la direction générale de l'aviation civile, des établissements publics qui en dépendent, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France. (entretien professionnel)

Postes astreints en cas de grève

Décret n°2008-577 du 17 juin 2008 relatif aux modalités de classement en groupe des organismes de contrôle de la circulation aérienne (MEQ)

Décret n° 2008-478 du 21 mai 2008 relatif à l'octroi d'une indemnité différentielle attribuée à certains fonctionnaires du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne et du corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Arrêté fixant les attributions, l’effectif, la procédure de nomination, et la formation des chefs de salle et des chefs d’équipe dans les centres en route de la navigation aérienne. Texte non paru au journal officiel.

Règlement européen concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA)

Arrêté relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne.

Directive du Parlement européen et du Conseil concernant une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne.

Règlement européen relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique

Règlement européen fixant le cadre pour la réalisation du ciel unique européen

Règlement européen concernant l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien