Le projet de Ciel Unique 2+ comporte plusieurs points portant atteinte à l'intégrité de la DGAC. La séparation structurelle entre prestataire (DSNA) et autorité de surveillance (DSAC) et l'indépendance des autorités de surveillance vis à vis des États sont parmi les sujets lourds de conséquences de ce projet de texte.
12 Juin : la DSAC en ligne de mire de la commission européenne
16-05-2013
Publications assoc|iées
Vous trouverez ici la dernière communication de l'USAC-CGT expliquant les raisons pour lesquelles la DSAC et la DTA sont autant concernées par l'action européenne de jeudi 30 janvier contre le Ciel unique 2+ que la DSNA.Tout attentisme revient à signer un chèque en blanc à la Commission européenne !