Circulaire relative aux conditions d'occupation des logements de fonction
05-02-2008
Publications assoc|iées
La DGAC et France Domaine n'ont finalement pas estimé que le service de la navigation aérienne rendu par les personnels en astreinte pour utilité de service nécessitait un logement de service. Une grande partie du parc de logement situés à la Cité de l'Air à Athis-Mons va être mis en vente.Retrouvez sur
Monsieur le Secrétaire Général,Nous avons pris note de la volonté de la DGAC de se mettre en conformité avec la circulaire du 23 décembre2008 fixant les modalités d'occupation des logements de services à la DGAC. Toutefois deux points ont attirésnotre attention:
La DGAC qui doit se mettre en conformité avec une circulaire fonction publique, a choisi de liquider son parc de logements afind’atteindre l’objectif interministériel de ne conserver que 60% du parc.
A Monsieur Maurice GeorgesDirecteur de la Navigation Aérienne