Compte-rendu CT DSAC du 21 janvier 2020

04-02-2020

Publications assoc|iées

Vous avez réclamé en janvier 2020 une sanction disciplinaire à l’encontre d’un de vos agents, sanction effectivement actée en juillet. Pourtant, en septembre 2019 lors d’un entretien avec l’agent assisté syndicalement, vous admettiez que l’incident déclencheur relevait d’une erreur et non pas d’une faute, et qu’à cet égard vous n’envisagiez pas de sanction disciplinair