Vous trouverez ci-joint la déclaration et le compte-rendu CGT de la réunion d’installation de la CAP compétente à l’égard des agents de catégorie C du pôle ministériel qui s’est déroulée le 23 mai 2023.
Peu d'élu-e-s ont pu siéger car la DRH a refusé de reporter la réunion dont la date coïncidait avec un jour de concours : la CGT a dénoncé le manque de considération à l'égard des représentants des agents de catégorie C !
Compte-rendu de la réunion d'installation de la CAP compétente à l'égard des agents de catégorie C
24-05-2023
Publications assoc|iées
Les élections professionnelles auront lieu du 1er au 8 décembre 2022. L'USACcgt vous invite à prendre connaissance de la profession de foi ainsi que la liste des candidats liée à votre corps.
L'USACcgt reste disponible pour toutes questions.
Osez, le vote USACcgt
Avant la loi de transformation de la Fonction publique, les mutations et avancements étaient étudiés en commission administrative paritaire (CAP). Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP. Depuis 1er janvier 2021, il en est de même pour les avancements. Les représentants en CAP ne participent plus à la gestion collective de la mobilité et des avan
Ci-joint le communiqué des résultats de la campagne d'avancement au titre de l'année 2021 pour les
corps des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’Aviation civile, des attachés d’administration de l’État, des assistants d’administration de l’Aviation civile et des adjoints d’administration de l’Aviation Civile.
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Mobilité et avancement](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_324_fiche-de-reference-mobilite-et-avancement-ve.png?itok=2BpOfKxN)
Avant la loi de réforme de la Fonction Publique, les mutations et avancements étaient étudiés en Commission Administrative Paritaire (CAP) qui réunissait membres de l’administration et représentants des personnels. Depuis le 1er janvier 2020, la mobilité n’est plus de la compétence de la CAP et seule l’administration étudie et décide les mutations. A partir du 1er janvier 2021,
![[Fiche référence Réforme de la fonction publique] Rôle des représentants syndicaux : qui peut m'aider ?](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_768_fiche-de-referencerole-representants-syndicaux-ve-.png?itok=B5PhnVby)
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 est venue bouleverser le fonctionnement que nous connaissions du dialogue social. Le périmètre d’intervention des élus se voit transformé et il semble important de pouvoir identifier les représentants USACcgt qui seront à même de vous aider. Cette réforme modifie fortement le fonctionnement actuel entre l’administratio
![[Fichre référence réforme de la fonction fonction publique] Les nouvelles instances de dialogue social](/sites/default/files/styles/medium/public/vignette_PDF_textes_et_documents/preview_559_fiche-de-reference-nouvelles-instances-de-dialogue-social-ve-.png?itok=j7lr0xRy)
La loi de transformation de la Fonction Publique, dans sa grande réforme des instances de dialogue social, créée les Comités Sociaux d’Administration (CSA). Issus de la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d’Hygiènes, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), ces comités verront le jour en 2022 au terme des prochaines élections professionnelles.