Compte-rendu du CTP local CRNA/N du 21 juin 2010

05-07-2010

Présents pour l'USAC: Frank Sorbadere, Lionel Paraire, Sylvain Rech, Harold Quesnel, Charly Quesnel, Nathalie Jeandot, Benoit Parsy, et un expert de la centrale thermo-frigo FO

Ce CTP avait à l'ordre du jour de nombreux points « bilans » (service exploitation, service technique, sécurité) mais aussi des dossiers importants comme la vacation complémentaire, la note sur les congés et remplacements, le recyclage dirigé des détachés.

Bizarrement, les documents qui concernaient les points intéressant l'administration comme la vacation complémentaire, étaient correctement renseignés, avec tous les documents. Par contre, les points intéressant les agents comme la modification des conditions de remplacement ou le recyclage des détachés, étaient vide, aucun document préparatoire.

Dans ces conditions, l'USAC-CGT n'a pas accepté de siéger en CTP le 21 juin au matin, car le règlement intérieur stipule que les documents doivent être envoyés au moins 8 jours avant le CTP. Et il est important pour nous de pouvoir recueillir l'avis des personnels.

Devant cette situation, l'administration a accepté de retirer tous les points pour lesquels elle n'avait pas fourni les documents, et le CTP a pu se tenir.

Règlement intérieur:

L'administration désirait envoyer les convocations et documents pour le CTP local par voie électronique. Autant pour les documents nous acceptons de ne recevoir qu'un seul exemplaire papier, mais pour les convocations nous voulons avoir un envoi postal. Le SNCTA désirant avoir 3 exemplaires papier, nous revenons à une situation presque identique à ce qui se faisait avant.

Point sur la badgeuse:

Nous avons profité de ce CTP pour dénoncer les méthodes employées par l'administration lors du CTP « badgeuse ». En effet, même si les syndicats ont voté contre la note de service, un document a néanmoins été présenté aux représentants du personnel, et discuté et voté. Mais l'administration ne respecte pas cette instance de dialogue social, et a modifié la note de service, certes en changeant seulement 3 mots, comme elle dit, mais 3 mots qui ont toute leur importance.

Modifier ainsi la note de service sans même en informer les membres du CTP local montre le peu d'importance que l'administration aussi bien locale que nationale accorde au dialogue social.

L'argument utilisé par l'administration est qu'il fallait « harmoniser » entre les différents centres. Mais dans ce cas pourquoi sommes-nous le seul centre à badger en sortie ?

Point sur la centrale thermo frigo:

L'administration envisage le regroupement des centrales électriques (CE1 et CE2) et thermo-frigorifique dans le but de faire face à la baisse de personnel. La modernisation est en cours et le nouveau matériel sera livré au cours de l'été 2010.

Elle s'accompagne du recrutement de 3 OEs. Le projet prévoit la rénovation totale (chaudière + groupes électrogènes), en créant une zone de vie, des bureaux dans l'espace libéré par les anciens groupes. Il y aura une supervision commune grâce à une formation croisée : habilitation à travailler en environnement «légionellose» pour les personnels venant de la CE et habilitation à travailler sur du courant HT pour les CTF. La supervision commune est prévue à partir du 1er janvier 2011. Une demande a été faite à SDRH pour l'ouverture d'un poste assistant de classe C pour suivre l'évolution des travaux et de la supervision. Cette demande semble en bonne voie.

L'USAC-CGT a demandé à ce que les deux équipes perdurent tant que tout le monde n'aura pas été formé. Il faut aussi des locaux de supervision adaptés.

Les temps de maintenance spécialisée vont se réduire, on va faire appel à des intervenants extérieurs, et ceci risque de déqualifier les agents sur site. Il ne faut pas, selon nous, profiter de la fusion pour diminuer le nombre de personnels, mais garder la compétence.

Bilans et budget:

Service administratif:

La situation économique et la baisse de trafic ont nécessité de faire des économies en 2009, il a été possible d'économiser 572000€, en particulier en ne renouvelant pas certains stocks, en supprimant certaines tâches d'entretien des bâtiments (peinture, revêtements de sol...).

L'administration a aussi décidé de prendre des billets non modifiables pour les missions, ce que l'on peut comprendre.

Par contre, dans le même temps elle limite le nombre de personnes par mission, et sur ce point nous sommes intervenus afin de demander à ce que pour des dossiers comme le FABEC par exemple, il y ait la possibilité d'envoyer plusieurs personnes. L'administration n'a pas accepté.

Sur le non-renouvellement des stocks, la situation est critique, il n'y a même plus de cartouches d'imprimante en stock, et les photocopieurs sont en panne depuis des mois.

Les effectifs sont stables, avec juste une diminution due à l'externalisation contestée du standard.

Service exploitation:

Le bilan sécurité est bon. A noter que lorsque l'on interroge l'administration sur les délais, les réponses sont instantanées. Mais lorsque l'on pose des questions sur le nombre de HN, les réponses sont plus évasives, alors que c'est le fondement de nos métiers. La gravité des HN est en diminution. Les dysfonctionnements Navigation Aérienne sont moins nombreux.

Le traitement et l'analyse des évènements a été plus rapide.

Nous avons rappelé que les ESARR2 encouragent le report d'incident non punitif. Pour nous si lors d'une FNE l'administration photocopie des feuilles d'armement, cela va à l'encontre du report d'incident volontaire.

Nous avons demandé à l'administration de nous fournir un outil fiable pour mesurer la charge instantanée. L'administration nous a répondu qu'ils travaillaient sur l'occupancy. Pourtant, les premières expérimentations montrent qu'il y a très peu de secteurs où nous pourrons utiliser l'occupancy.

D'autre part, la part de responsabilité des approches est importante. Il y a toujours de nombreux problèmes aux interfaces.

L'administration va aussi remplacer le Revisu PC en salle par un IRMA.

Nous avons dénoncé un sous dimensionnement de la Sub contrôle, avec tous les dossiers internationaux qu'elle a à gérer. L'administration nous a répondu qu'il y aurait un assistant de classe pour aider à la gestion des personnels. Mais cela ne règle pas le problème des trop nombreux postes non pourvus en subdivision contrôle.

Nous avons rappelé à l’administration que si il y a aussi peu de candidats sur les postes en subdivision, c’est peut-être que, contrairement aux autres centres, il n’y a pas de vision claire sur l'avenir du centre.

Subdivision Etudes:

Nous avons demandé à l'administration où en était le dossier du remplacement des écrans Mage, car on nous avait promis un nouvel écran pour 2011. L'administration n'a toujours pas de réponse et pas d'échéance.

Service technique:

L'USAC-CGT a félicité l'administration: nous avons enfin eu un bilan pour le service technique !

Par contre, nous avons dénoncé la baisse continue des effectifs. Le bilan est bon mais l'administration centrale continue tous les ans à nous retirer des effectifs.

Dossiers Espace:

Manche:

L'expérimentation « Manche » va être poursuivie. Mais nous ne voyons pas de gain pour le CRNA/N. Pire, avec la livraison à 260 à INGOR, on en arrive à favoriser les vols en provenance de Grande Bretagne au détriment des arrivées LFPG. Ceci va en plus à l'encontre des objectifs des « green tracks ». Et c'est aussi incidentogène, car on descend les avions de 1000ft et on les transfère dans la foulée, souvent dans le même message.

Harmonie:

La mise en place est prévue pour le 10 février 2011. La formation des ICNA commence le 8 novembre, formation d'un bloc avec un briefing suivi de 3 séances d'1h30 chacune. Cela donnera 6 PC formés par jour.

L'administration locale a proposé des simulations le week-end, nous avons refusé cette dérive. Cela obligerait les Instructeurs locaux et les pilotes à monter le week-end, de plus cela obligerait des gens prévus en M ou en J1 à faire une journée complète de simulation le samedi ou le dimanche à la place de leur vacation. Si nous commençons à accepter ceci, nous aurons bientôt des stages MCS ou MCT le dimanche? Le SNCTA ne s'est pas opposé à ces simulations le week-end, préférant privilégier la formation des sorties ENAC affectées à l'Ouest.

L'USAC-CGT a demandé à simuler la TMTL, c'est pour nous très important car l'impact sur ces deux secteurs est non négligeable.

À la demande de l'USAC-CGT le CRNA/N va demander à l'ENAC si il reste des créneaux de simulation disponibles.

Dossier Grenelle:

Nous avons dénoncé la façon dont les simulations se sont déroulées à Brétigny, avec appel « forcé » aux détachés.

Point Merge:

L'administration doit voir le SNA/RP pour faire de Point Merge un projet en commun, et pour le porter au niveau du FABEC. Il y a eu des simulations locales, mais ce dossier impacte Maastricht.

Bilan effectif, et perspectives:

Le bilan et les perspectives présentées par l'administration reposent sur l'hypothèse de 21 départs par an pour 2 CAP, et ils ont fait varier ces hypothèses compte tenu de la baisse des AVE dans les centres attractifs. Ceci nous donnerait un différentiel de 17PC en 2013.

Nous avons alerté l'administration sur les dangers de mettre tout l'effectif à l'Ouest, mais nous n'avons malheureusement pas été rejoints par nos collègues du SNCTA. On va certes avoir +45 PC à l'ouest, mais le problème à l'Est va commencer mi 2013 car il n'y a pas d'effectif en formation dans les tuyaux. Si le trafic repart, ça risque de poser problème à l'Est.

L'administration et le SNCTA proposent de mettre 2 sorties ENAC à l'Est seulement, et le reste et les AVE à l'Ouest. Nous avons proposé de mettre 4 sorties ENAC à l'Est, mais n'avons pas été soutenus et suivis.

Budget de fonctionnement 2010:

L'année 2009 avait été difficile, et 2010 va l'être encore plus.

L'administration a mutualisé les marchés pour faire baisser les coûts, elle va éviter l'emploi des pilotes echo radar externes, elle a supprimé la cérémonie des vœux, les stages USA, elle va baisser la fréquence de certaines prestations de nettoyage.

Par contre, elle trouve très facilement un budget pour installer de la vidéo surveillance. Et pas une simple caméra à l'entrée, mais plutôt une trentaine de caméras. Et ceci pour des raisons obscures de « secret défense » et de sûreté.

À noter qu'en aparté de ce point, M. Mathias a rappelé que les parkings allaient être réorganisés, et il sera nécessaire de posséder une vignette pour se garer, les bordures de trottoir ont été peintes pour cela.

Questions diverses posées par l'USAC-CGT:

En question diverse à la fin du CTP, nous avons demandé des statistiques sur les inaptitudes médicales, car il semblerait qu'il y en a de plus en plus. L'administration locale nous a indiqué avoir eu connaissance de deux cas, et a dénoncé la lenteur de la procédure pour obtenir les rendez-vous en comité médical.

Nous avons aussi demandé à ce que les logements de service pour les personnels techniques du Cautra soient maintenus. Actuellement l'administration envisage de les vendre et ne les a prolongés que jusqu'en 2011. Le CRNA/N est intervenu auprès de la DSNA, le dossier est maintenant entre les mains du Secrétariat Général.

Concernant le manque de lits pour les vacations de Nuit, l'administration a d'abord refusé d'admettre le problème, puis a proposé de fournir soit des lits superposés, soit des fauteuils Relax dans les lieux calmes (salle musique, salle de lecture,...).

Enfin nous avons alerté l'administration sur la situation de Seine. Seine redonne souvent le secteur SK, mais qu'est-il prévu pour les problèmes de sécurité et compatibilité VFR IFR?

L'administration n'a pas apporté de réponse claire à cette question, déjà posée lors d'un précédent CTP. Le SNCTA a quant à lui demandé à ce que ce ne soit pas SK qui soit systématiquement rendu, mais que l'on alterne entre SK et SI.

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Suite à 4h de conciliation l’USACcgt a décidé de lever son préavis de grève pour la journée du 9 octobre. Revenons sur ce que nous avons obtenu, et ce qu’il reste à sécuriser. Pour l’USACcgt le dossier est loin d’être clos, et comme nous l’avions annoncé lors de la réunion de conciliation nous sommes bien résolus à obtenir nos revendications concernant les équipes à 10