CR CTP ENAC du 24/11/09

24-11-2009

Introduction :

La CFDT et FO ont fait une déclaration préalable concernant la fin du mandat du directeur des études et de la recherche Farid Zizi au 31 décembre 2009. L’USAC ne s’y est pas associée car il ne nous a pas semblé que le DER avait été démis de ses fonctions ni qu’il faisait l’objet de sanctions ; par contre nous savions que 2 emplois à l’ENAC étaient sur le tableau B à savoir celui du directeur de l’école et celui de DER, ce qui signifie qu’ils ne sont pas sur un poste mis en vacance et sur lequel tout un chacun peut postuler en CAP. Le directeur de l’ENAC et le DER sont nommés par le DGAC. Pour finir nous avons appris que le DER sera en résidence administrative à Toulouse comme chargé de mission pour la DGAC.

Le directeur a annoncé que l’intérim sera assuré par Pascal Revel en attendant la nomination du nouveau DER.

Convention ENAC DGAC :

Marc Houalla a fait remarquer que cette convention est établie sur un budget imposé par le ministère des finances. La DGAC verse un budget de fonctionnement de 6.5 millions d’euros alors qu’il en faudrait 20 au regard de la comptabilité analytique. La fusion ENAC SEFA qui sera entérinée le 1er janvier 2011 se fera dans le cadre du budget BOP 611 ce qui laissera plus de souplesse selon le directeur. Le SG annonce que ce sera la dernière convention sous la forme actuelle.(sic !)

L’USAC a fait remarquer en retour que la convention ENAC DGAC allait être finalisée pour 2010 sans que ni les OS ni les personnels n’aient été informés du contenu. De plus le plafond d’emploi mis en place en 2009 n’était pas satisfaisant puisqu’il manquait 2 M€ dans la masse salariale en cette fin d’année.

Agents contractuels 84 16 :

Depuis bientôt 2 ans l’USAC travaille en concertation avec les agents contractuels, les OS et la DE sur un projet de cadre de gestion des agents AC 84 16. Les enseignants chercheurs sont particulièrement sensibles à l’obtention d’un cadre de gestion pour assurer une gestion sereine et pérenne de ces emplois d’autant que le développement de la recherche à l’ENAC est nécessaire aussi bien dans le cadre du PRES que sur un plan européen.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068830&dateTexte=20091207
ndlr : la loi n°2009-972 dite loi sur la mobilité a modifié cette loi.

La discussion a tourné essentiellement autour des rémunérations mais il va de soi que le déroulement de carrière ainsi que les conditions de travail sont fondamentales.

À compter du 1er janvier 2010 tous les AC devraient voir leur rémunération évoluer en fonction du RMPP (http://www.senat.fr/rap/l01-087-327/l01-087-32715.html ).

Cette évolution se fera sur 3 ans pour les AC qui auront un rattrapage mais ceux pour qui le nouveau système serait défavorable se verront appliquer une différentielle afin que leur rémunération ne baisse pas.

Quid des AC sous contrat DGAC qui deviendront contrats ENAC ? quid de leur droit à la sélection professionnelle au bout de 3 ans ? quid des dispositions permettant à un chercheur de bénéficier du bonus initiative (modalités, modération, etc...).

La CFDT a soulevé le problème de la validation des années de service et de l’ouverture à des AC de familles 2 ou 3 (non dans le cadre de l’article 4 de la loi).

Dès le départ de ces discussions l’USAC avait déjà demandé de se limiter à cet article selon lequel seuls les enseignants chercheurs et le domaine de la culture étaient concernés à l’ENAC dans l’immédiat.

Enfin le texte final de ce cadre d’emploi n’a pas été présenté en CTP ce qui laisse un goût d’inachevé. Le DER a annoncé que le texte sera présenté au CTP d’automne 2010 après validation par la DGAC.

En conclusion ce CTP acte le rattrapage salarial mais pas de nouveau statut.

Campus international :

L’Enac doit être prête à recevoir des étudiants internationaux ce qui a nécessité l’embauche d’un agent contractuel bilingue au bureau des concours, le fléchage dans l’école en anglais, quatre chambres en résidence au standard international (TV , internet, plats chauds, etc...), l’accueil diurne en anglais.

L’USAC a demandé des précisions sur les limites de prestation concernant l’externalisation de l’hébergement.

Le chef du département logistique a précisé que la société extérieure choisie aurait en charge : l’accueil, le gardiennage, le nettoyage des résidences, la maintenance sauf :
Chauffage, climatisation ,GTC, toitures et courants forts ou faibles hors manipulations courantes du style changement d’ampoules.

GT ATCO :

En vue de l’accueil de la nouvelle promotion d’ATCO (contrôleurs aériens avec formation en anglais) l’Enac a investi dans la rénovation de certains locaux et passages empruntés par les élèves. Cela signifie clairement qu’on ne pouvait pas se permettre d’accueillir des ATCO étrangers dans le standard actuel !

Le but est d ‘offrir une bonne image de l’Enac à l’international mais toutes les OS sont d’accord qu’offrir le même standard aux nationaux serait très bien accepté aussi !

Mutualisation :

L’ENAC et l’ISAE ont commencé à mutualiser des services comme la navette vers l’aéroport. Sont également concernés :

  • le service éditions
  • les commandes groupées
  • les formations mastères et masters et la recherche

Le directeur de l’ENAC et celui de l’ISAE présent au CTP sur ce point ont confirmé qu’il n’était pas question de fusion entre les 2 écoles.

Plan de formation 2010 :

Les chiffres sont assez éloquents mais le directeur affirme que la formation est une priorité d’autant que le ministère insiste pour que des heures de cours soient faites sur le développement durable.

Selon le SG avant on prévoyait un budget de 500 000 euros et on en dépensait 400 000 et aujourd’hui on prévoit 320 000 et le budget nécessaire est de 572 000 euros !

ENAC SEFA :

Outre la réunion du 27 novembre qui sera complété par celle du 14 décembre à la DGAC (le CR de l’USAC sera une synthèse des 2), le projet de fusion sera présenté aux personnels le 15 décembre 09.

Chef de cabinet du directeur :

Un poste de chef de cabinet va être ouvert en CAP aux Attachés et IEEAC. Le chef de cabinet chapeautera :

  • les relations avec les entreprises.
  • la communication
  • la culture

Comme précisé en séance le responsable culturel ne dépendra que du chef de cabinet, ce qui ne l’empêchera pas de donner des cours dans l’école. Ce n’est pas parce qu’on dépend du chef de cabinet qu’on ne peut pas donner de cours !

Il y a eu un vote sur cette création de poste de chef de cabinet.
Vote :
Absentions : CFDT et UNSA (après arbitrage du président du CTP sur le désaccord entre le titulaire UNSA IESSA et le suppléant qui est SATAC UNSA)
pour : Adm et autres OS
contre : 0
absents : CFTC et SNCTA

Changement de nom du département CA :

Il a été proposé par la direction d’appeler département ATM l’actuel département CA.
Beaucoup de discussions pour finalement dire que la fusion ENAC SEFA sera l’occasion de revenir là dessus

Arguments contre : d’autres départements font de l’ATM, ATC c’est trop réducteur, le nom en anglais c’est gênant et il a fallu un travail énorme pour changer EL en CNS.
Arguments pour : ATM c’est plus parlant et en français çà fait GTA qui est ambigu.
Opinion de l’USAC : c’est ce qui est derrière le sigle qui importe et ce serait bien que toutes les OS mettent autant d’énergie dans les dossiers importants ;

Rattachement du bureau « vacations » au bureau « traitements et salaires »

Vote : 16 pour et 2 absents : CFTC et SNCTA

Réorganisation du garage :

Trois chauffeurs partent en retraite en 2010 2011 et ne seront pas remplacés , la maintenance des véhicules sera assurée par la DSAC Sud et la navette vers l’aéroport sera assurée par Tisséo ; Les 3 chauffeurs restants seront versés avec leur accord à l’entretien, à la logistique et à la gestion du garage (ou du moins ce qu’il en restera).
L’USAC CGT veillera au service rendu par Tisséo (coût de l’externalisation) afin que l’Enac n’ait pas à payer des sommes importantes en taxi aux vacataires ;


Vote : 16 pour et 2 absents
L’USAC a voté pour afin de montrer qu’elle n’est pas systématiquement opposée aux changements faits en concertation avec les travailleurs .On verra...

Emplois hors plafond financés par des contrats de recherche et d’études :

Le DER a précisé que ces emplois sont différents de ceux qui sont gérés dans le cadre de gestion ; il s’agit bien d’emplois hors plafond sur ressources propres.

En 2009 cela concernait 10 ETP et en 2010 l’Enac pourra en embaucher jusqu’à 40 mais si un emploi hors plafond permet d’aboutir à un projet pérenne l’Enac pourra adosser des agents du plafond d’emploi à ce projet. Les choses étant ce qu’elles sont l’ENAC va de plus en plus devoir trouver l’argent nécessaire en ressources propres si elle veut avoir une dimension européenne voire internationale. C’est à notre avis paradoxal car l’ENAC a acquis une réputation comme école de formation de la navigation aérienne et c’est le savoir faire des personnels de la DGAC qui a permis ensuite de s’ouvrir mais aujourd’hui la fonction publique réduit ses effectifs et demande à l’ENAC de faire mieux avec moins de personnels DGAC.

Ainsi des contrats d’études et de recherche vont financer les CDD que la fonction publique se refuse de faire.

Ceci dit le point faible de l’ENAC est la recherche (il y a de très bons chercheurs à l’ENAC mais pas assez ; 2 HDR alors qu’il en faudrait au moins 10 et il faut 10 ans d’expérience selon le DER à un chercheur pour obtenir l’HDR)
http://www.univ-littoral.fr/recherche/doc/procedure_hdr.pdf

Lorsque l’ENAC aura des HDR en nombre suffisant elle pourra à la fois assurer mieux qu’aujourd’hui des cours de haut niveau et de la recherche qui servira à la DGAC et au monde aéronautique en général mais elle aura également besoin de personnels DGAC pour assurer la formation dans les métiers de la DGAC et des personnels administratifs de qualité pour faire tourner la maison et des OE de qualité pour faire fonctionner la maison . L’Usac continuera d’appuyer ce discours surtout au moment où la fusion ENAC SEFA va nécessiter quelques 900 personnes ou plus pour bien fonctionner.
Ndlr : un fonctionnaire peut très bien être HDR !

Points abordés au dernier CA :

Sans rappeler l’ensemble des points décrits dans le CR des représentants au CA, précisons que l’USAC demande toujours que le CTP se réunisse avant le CA, qu’une réunion de préparation au CA soit programmée afin que les représentants et suppléants s’expriment sur l’ensemble des points.


Lors du dernier CA les personnels ont émis des réserves sur le budget primitif 2010.

Nous ajoutons que présenter en CA à la fois une réduction d’effectifs et une augmentation des activités n’est pas du tout réaliste et mènera immanquablement à une démobilisation des personnels en surcharge de travail.

Grands travaux :

Dans l’ensemble des travaux de rénovation de l’ENAC on peut dénombrer le forum aujourd’hui achevé, la mise en zone piétonne de la surface intérieure de l’école , les complexes sportifs, les résidences, etc...

L’USAC a souligné la nécessité d’avoir des OE qualifiés en nombre suffisant pour surveiller et contrôler les travaux effectués par les entreprises extérieures (n’oublions pas que tous les travaux sont menés dans le cadre de marchés publics donc payés avec l’argent du contribuable et donc contrôlés par l’Etat et il est donc normal que les ouvriers d’Etat dont c’est le rôle en contrôlent l’exécution ).Toute entreprise qui ne satisfait pas les
exigences du cahier des charges peut être pénalisée et c’est d’ailleurs ce qui est arrivé récemment ; après courrier et relance de l’administration elle se voit appliquer des pénalités pour non conformité.

Autre préoccupation ; la liaison multi-modale sud est (LMSE) est en cours d’aménagement ; une fois achevée cette liaison permettra aux bus , piétons et vélos de
rouler entre St Orens et Ramonville sans retard à condition que les autos ne soient pas autorisées à l’emprunter, ce qui serait source de bouchons permanents devant l’école.

Publications assoc|iées

Un CT DO particulier s'est déroulé vendredi 05 décembre après-midi. D'un côté, un seul point à l'ordre du jour : la suite des discussions sur les calculs des JRH, pour lesquels la DO semble vouloir se précipiter au risque de nous présenter un texte non abouti sans aucune adhésion syndicale. De l'autre, le traitement de toutes les questions d
2020 a été une année éprouvante et angoissante pour tous mais n'a pas empêché notre direction de mettre en place le texte RO (réserve opérationnelles) contre l'avis de toutes les organisations syndicales. Veuillez trouver en ci joint le compte rendu du double CT SNA-SO qui explique les conséquences de ce texte. Le bureau régional SO de l'USAC-CGT e