Europe Info juin 2009

01-06-2009

Premier syndicat de la DGAC, l’USAC-CGT a la responsabilité de défendre l’ensemble des personnels. A ce titre nous sommes convaincus que la Fonction publique d’Etat reste le meilleur cadre pour travailler dans de bonnes conditions.
Les textes récemment votés stipulent clairement la possibilité de construire les Blocs d’espace fonctionnel sur une logique de coopération renforcée, ce qui garantit la possibilité de rester dans le cadre de la Fonction publique d’Etat.
La fusion des prestataires de contrôle n’est donc pas une fatalité. D’autres syndicats de la DGAC font le choix de la fusion qui signifie réduction des coûts, changements statutaires, externalisations,fermetures de services et relocalisations de personnels. Bien qu’en minorité (ils représentent moins de 40% des personnels de la DGAC), le gouvernement pourrait saisir cette main tendue et provoquer un changement de statut de la DGAC… Ce sera un des débats forts du prochain protocole.

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L’Europe est le thème central des discussions protocolaires. La mise en place du Bloc d’espace fonctionnel dans lequel se trouve la France (le Fabec) pose ouvertement la question du statut de la DGAC. Plusieurs options se dessinent. L’Administration et le gouvernement veulent passer la DGAC en Etablissement public administratif (EPA).L’opposition ferme
On entend et on lit beaucoup de choses ces derniers mois sur les divers statuts dits de “fonctionnaires” en France ou en Europe. En quelques questions-réponses, l’USAC-CGT vous propose de clarifier la situation. Les statuts d’Eurocontrol font-ils rêver ? Que veut dire être fonctionnaire en France ? La Fonction publique européenne nous concerne-t-elle ? La garantie de l’emploi exis