Conformément aux dispositions de l’arrêté du 8 juillet 2024 relatif à l’organisation du temps de travail des personnels de la direction générale de l’aviation civile assurant le service du contrôle dans les organismes de contrôle de la circulation aérienne et des instructeurs de formation pratique au contrôle de l’École nationale de l’aviation civile, une « récupération » est la transformation d’une « période de service » en « période de repos » en contrepartie d’une « période de service » effectuée lorsque l’agent était planifié en « période de repos » ou pour garantir le respect de la durée hebdomadaire et annuelle de travail
Gestion des récupérations des ICNA
23-12-2024
Publications assoc|iées
L'USACcgt réclamait de longue date le report du compte temps associé aux réserves opérationnelles hors site, lot de consolation de ce qui devrait être un retrait pur et simple d'un dispositif aux contours comptables et dont le cadre légal et l'efficacité opérationnelle restent douteux. L'USACcgt ne se satisfera pas d'un énième report et répète que le dispositif doit être abrogé.
Le CT DO du 20 janvier a été l'occasion de discuter du nouveau calcul proposé par l'administration.
Unanimement rejeté, ce calcul retourne à la table des négociations pour être traité le 5 Février.
L'USACcgt vous explique les tenants et aboutissants, et vous soumet ici ses propositions.
Un deuxieme Comité Technique local extraordinaire concernant la mise en place des réserves opérationnelles a eu lieu le 22/12/2020. Les notes proposées ont de nouveau reçu un vote unanime contre mais l'administration a décidé de passer en force sur le sujet.
L'organisme met en place les Réserves Opérationnelles, le Compte Temps et les Besoins de Vacations malgré le vote contre unanime des Organisations Syndicales.
La section locale de l'USACcgt dénonce ce passage en force
Le Comité Technique local extraordinaire concernant la mise en place des réserves opérationnelles a eu lieu le 14/12/2020. Les notes proposées ont reçu un vote unanime contre, le CT est donc re-convoqué pour le 22 décembre.
La section locale USACcgt a lu la déclaration liminaire ci-joint en préambule du CT CRNA Ouest.
L' USACcgt continue de s'opposer fermement au projet Réserves Opérationnelles.