Le texte du protocole a été signé le 23 octobre entre les syndicats de la DGAC représentant 57% des personnels et le ministre des transports, M Cuvillier. Contrairement à ce qu'affirment certains syndicats non signataires de l'accord, le 9ème protocole DGAC ne se fait pas sans les contrôleurs ou contre eux. En atteste l'ensemble des mesures ci-dessous, que chacun pourra constater en prenant connaissance du texte.
ICNA Info Protocole : un accord favorable
31-10-2013
Publications assoc|iées
Le protocole a vu apparaître dans les dernières semaines de négociation la notion de Plan Pluriannuel des Affectations (PPA) pour gérer une partie non négligeable des affectations ICNA. Si l’USACcgt a réussi à éviter le pire en obtenant de ne pas graver dans le marbre des affectations, certains reculs ont bien été actés. Quelques explications.
L'USAC-CGT se félicite de la publication ce jour du décret modificatif du statut ICNA. Vous trouverez ci-dessous un résumé des avancées obtenues par la signature du dernier protocole.
Avec cohérence et détermination, la CGT approuve les avancées sociales protocolaires mais rejette totalement le RIFSEEP.
Le protocole 2013/2015 a acté un certain nombre de mesures indemnitaires et statutaires pour les ICNA, parmi ces dernières la prolongation du «mandat ICA». Lire la suite dans la pièce jointe.
Le directeur général a annoncé, lors du CT DGAC du 7 mai dernier, que quelques mesures supplémentaires du protocole 2013-2015 avaient franchi le guichet unique de la Fonction publique, offrant ainsi l'espoir de les voir se concrétiser. Il a cité l'augmentation de la PCS, le statut ICNA (même s'il doit encore être validé par le ministère de l'Outre-mer), la
Préavis de grève à répétition du SNCTA en ce mois d'avril. Lire les informations et la position de l'USAC-CGT en pièce jointe. L'USAC-CGT est pour des négociations au bénéfice de tous les agents quand le SNCTA demande un accord catégoriel ICNA.