Le protocole 2013-2015 a été signé le 23 octobre par le ministre des transports, Frédéric Cuvillier et les syndicats USAC-CGT, FO et CFDT.
- Le protocole est lisible ici
- La plaquette DGAC 'accompagnement des agents' est lisible ici
Les mesures sociales vont pouvoir se mettre en place.