Reforme des retraites 2003 : explications

01-01-2003

La position de l'USAC-CGT
Lors de la présentation du projet de loi de réformes des retraites en 2003, l'USAC-CGT avait participé du mouvement national de contestation, par:
- l'organisation d'assemblées générales pour informer les personnels,
- le dépôt de préavis conformément aux demandes de ces assemblées générales
- et la participation à travers toute la France aux manifestations contre ce projet néfaste pour les salariés et retraités français.
Malheureusement, malgré la mobilisation syndicale dans toute la France et l'absence de la signature des syndicats CGT et FO (la CFDT et la CGC ont signé eux!) concernant cette réforme, les modalités s'appliquent donc maintenant depuis le 1er Janvier 2004, à la DGAC comme partout ailleurs. Pour l'USAC-CGT, le débat est loin d'être clos et il conviendra de mettre en oeuvre des solutions pour compenser les effets néfastes de cette réforme concernant les pensions des futurs retraités de la DGAC. A ce jour, seul le corps des ICNA a obtenu la création, puis l'augmentation du mécanisme ATC (Allocation Temporaire Complémentaire). Cet ATC consiste en une complémentaire (allocation) , cotisée de l'actif de la personne, reversée pendant les 13 premières années de la retraite (dégressive à partir de la 9ème année) en sus de la 'pension indiciaire'.


Le Hold-up sur nos retraites: Qu'est-ce qui a changé en 2003?
Afin de comprendre les changements et les enjeux des changements intervenus, vous trouverez ci-dessous quelques fiches explicatives, annotées des commentaires de la CGT.

Pour consulter ces fiches, cliquez
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Fiche n° 1 : Niveau des pensions p. 3
Fiche n° 2 : Les différentes validations p. 7
Fiche n° 3 : Les minima de pension, le minimum contributif, le minimum garanti . p. 11
Fiche n° 4 : Les polypensionnés (ou pluripensionnés) p. 13
Fiche n° 5 : Les femmes : activité professionnelle / Retraite p. 15

Fiche n° 6 : Les reconnaissances pour enfants et avantages familiaux

p. 17
Fiche n° 7 : Retraite anticipée des handicapés p. 19
Fiche n° 8 Quelques informations complémentaires sur les départs anticipés longues carrières p. 21
Fiche n° 9 : Rachats réforme Fillon p. 25
Fiche n° 10 : Indemnités de départ en retraite p. 27
Fiche n° 11 : Les droits des travailleurs français à l’étranger, les droits des travailleurs étrangers p. 29
Fiche n° 12 : Epargne - retraite p. 31
Fiche n° 13 : La réforme des cotisations patronales p. 35
Fiche n° 14 : Transferts p. 37
Fiche n° 15 : Les retraites et leur évolution en Europe p. 39


Pour consulter les fiches 16 à 17, cliquez
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Fiche n° 16 : Pensions de reversion : les décrets d’août 2004 p. 43
Fiche n° 16 bis : Nouvelles dispositions pour les pensions de réversion . p. 47
Fiche n° 17 : Retraite anticipée et travaux pénibles et insalubres . . . . . . . . . . . . p. 49

Publications assoc|iées

Il faut savoir se souvenir que le système de retraites date de la dernière guerre mondiale et a vu le jour dans une France en ruine. Tous les rapports en la matière attestent que le sujet des retraites ne peut se traiter que dans la durée, à l’aune de nombreux paramètres complexes (hypothèses économiques, démographie, sociologie, inflation, etc…) cela n’a pas de sens de vouloir f