Représentativité syndicale : une mise au point nécessaire

09-01-2012

resultats élections 2011
L'USAC-CGT est depuis la fin de la période électorale la cible d'un syndicat (la CFTC) qui multiplie critiques et calomnies à son égard.

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Leurs textes sont diffusées à l'ensemble des personnels et peuvent créer une certaine confusion dans l'esprit de quelques collègues. L'USAC-CGT serait le censeur de ce syndicat, le muselant et l'empêchant de participer au dialogue social. Ces attaques récurrentes, infondées, nous obligent à quelques rappels et mises au point.

  • Le dialogue social est encadré par une nouvelle loi dite de rénovation du dialogue social promulguée en juillet 2010. Entre autres clauses, cette loi dit ce qu'est un syndicat représentatif et quelles sont les conséquences de cette représentativité syndicale. L'objectif et l'esprit de cette loi sont de renforcer la légitimité des syndicats dans un esprit plus démocratique, c'est à dire davantage basée sur les résultats électoraux.
  • Un syndicat est dit représentatif à la DGAC lorsqu'il obtient au moins un siège au CT DGAC. La composition découlant des dernières élections est la suivante : 3 CGT, 2 UNSA, 2 SNCTA, 2 FO, 1 CFDT. La CFTC, avec moins de 5% des voix, n'a pas obtenu de siège et n'est donc pas considérée comme représentative à la DGAC. Ce syndicat stagnant à ce score depuis plusieurs élections n'a de siège quasiment nulle part depuis de nombreuses années.
  • Avant cette loi, la DGAC invitait tous les syndicats, quelle que soit leur représentativité, aux nstances du dialogue social, niant d'une certaine façon le fait électoral et donc la démocratie. Cette loi clarifie les choses et redonne du sens aux élections, rendant aux agents/électeurs le pouvoir de désigner ceux qui les représenteront. La CFTC voudrait néanmoins siéger en étant désigné par la direction, à défaut de l'être par les personnels. C'est une étrange approche de la démocratie mais également du concept de représentativité et de légitimité.
  • La plupart des syndicats représentatifs, sinon tous, sont favorables à l'application de cette loi et au respect des suffrages exprimés. Il n'y a donc ni exclusion, ni ostracisme à l'égard de qui que ce soit, mais simplement pratique démocratique reconnue. C'est le vote des électeurs qui désigne les représentants syndicaux. Ce sont les élections professionnelles qui déterminent la représentativité syndicale.
  • L'amertume des perdants ne doit pas se traduire par des propos insultants et des tentatives de dénigrement à l'encontre des syndicats ayant obtenu la confiance des collègues. C'est une attitude mmature bien éloignée du sens des responsabilités qu'attendent les personnels de leurs représentants syndicaux.
  • Les syndicats ne sont pas « propriétaires » de leur électorat comme le laisse entendre la CFTC. Les personnels qui ont porté leurs suffrages sur ce syndicat ne sont pas identifiés et encore moins à l'abandon. L'USAC-CGT ne fait aucune discrimination et tous les personnels sans exception seront informés et pris en compte pour la défense de leurs intérêts. Ils peuvent nous rejoindre pour que nous soyons plus efficaces encore en ces temps difficiles qui s'annoncent.
  • Un rappel pour conclure : lors des protocoles précédents, y compris l'accord licence, la CFTC n'était pas en reste pour demander l'exclusion des syndicats non signataires. Et de fait, l'USAC-CGT, non signataire de l'accord licence, n'a jamais été conviée aux comités de suivi malgré le fait qu'elle représentait 30% des contrôleurs. Il n'y avait alors pas de loi, ce sont les syndicats signataires qui excluaient les non signataires avec l'aval de la direction.

Athis-Mons, le 6 janvier 2012

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