Circulaire DGAPF concernant la rénovation du dialogue social issue des accords de Bercy de 2008 et relatif aux comités techniques (CT) à leurs attributions, fonctionnement et composition.
Comités techniques
Publications assoc|iées
La répression syndicale peut prendre des formes multiples, qu’il s’agisse de sanctions disciplinaires, d’arrestations, de mises en garde à vue, de procédures pénales.
Dans la liste de ces militants subissant ces pitoyables actions s’ajoutent dernièrement le secrétaire général de la fédération nationale CGT des Mines et de l’énergie,
Réunion élections FP avec Martinez à Montpellier le 8 novembre 2018de 18h à 20h salle Pagezy.
L'USAC-CGT réunie en congrès fin mars a validé les revendications qu'elle continuera de porter.Veuillez trouver ci-dessous celles qui concernent l'ensemble des personnels.
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Ce décret (article 5) permet aux organisations syndicales représentatives de tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d'information. Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l'une de ces réunions, dans la limi
Décret relatif aux commissions administratives paritaires dans les administrations de l'Etat et dans les établissements publics de l'Etat.