L'administration ayant repoussé le projet de réorganisation technique (re-merci à tous), ce jour s'est tenu un CTS OCBM et CTS SNA-NE afin de prolonger le fonctionnement actuel de la DT et du ST pour une année supplémentaire. (C'est comme ça que ça fonctionne depuis la réorganisation de 2017 appelé "stade B")
Commissions, comités et groupes
Un dernier comité technique de cette mandature s’est tenu ce 22 novembre sous la présidence du DSAC. Les points abordés ont principalement évoqué les difficultés rencontrées dans les services sur le manque d’effectifs et comment l’administration envisage de gérer celui-ci.
Bonne lecture
Voici la déclaration liminaire de l'USACcgt lors du Comité Technique de la DO du 25/11/2022
Tu trouveras ici une communication sur le texte d'expérimentation sur le télétravail des agents opérationnels voté ce jour en CT DO.
Bonne lecture,
L’USACcgt a relancé l’administration à de nombreuses reprises ces dernières semaines afin qu’elle réunisse la CCOPA avant la fin de l’année. Elle s’est donc tenue ce jeudi 10 décembre. Le point principal de l’ordre du jour était l’avancement de carrière des agents.
Veuillez trouver ci-joint, l’arrêté du 15 décembre 2022 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein des comités sociaux d’administration et des formations spécialisées à la direction générale de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile qui a été publié le 24 décem
Les comités de suivi locaux sont investis d’une double compétence qu’ils exercent dans des configurations différentes :
Le suivi de la gestion des agents en situation de congé pour raison de santé, de handicap nécessitant un aménagement de poste et plus largement toutes les situations présentant un risque de désinsertion professionnelle.
L’instruction
Communiqué des résultats concernant la procédure de détachement dans les corps IEEAC, TSEEAC et Assistants de l'Aviation Civile
Les lignes directrices de gestion (LDG) en matière de promotion et de valorisation des parcours s’inscrivent dans le cadre des articles 18, 26 et 58 de la loi n°84-16 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État et de l’article 12 du décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributi
Arrêté fixant la composition du comité techniques de proximité de la direction des services de la navigation aérienne.
Circulaire d’application du décret n°2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publ
Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique
LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique